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Nestlé Waters contre la commune de Vergèze : victoire en appel de la société sur l’utilisation du nom « Source Perrier »
Nestlé Waters, propriétaire de la marque déposée Source Perrier, a récemment récupéré en appel toute l’autorité sur l’utilisation du nom "Source Perrier".
Recensement – Dix questions
CNIL - Le recensement en 10 questions - 14 janvier 2010
Débats du MNEL : synthèse
Mouvement national des élus locaux (MNEL) - Synthèse des débats sur le projet de réforme des collectivités territoriales qui se sont déroulés durant un mois et demi dans 18 villes de France
L’Orne propose un nouveau service de maîtrise d’ouvrage
Le conseil général de l’Orne met en place un «service d’assistance technique pour les travaux de voirie et d’assainissement». Un transfert de personnels s’est opéré la semaine du 11 janvier 2010.
Les villes de Sedan et Charleville-Mézières envisagent publiquement leur rapprochement
Distantes de 25 kilomètres, les deux grandes villes ardennaises préfèreraient coopérer plutôt que se tourner le dos.
Des élus de la majorité expriment des réserves sur la réforme des collectivités
Les élus locaux de la majorité ont exprimé des réserves sur le projet de réforme des collectivités territoriales à l'occasion de débats qui se sont déroulés durant un mois et demi dans 18 villes de France à l'initiative du Mouvement national des élus locaux (Mnel).
« Il faut ouvrir nos bases de données aux outils de la mobilité », interview de Yannick Landais président de l’association RESO, organisatrice des rencontres Internet d’Autrans
La 14ème édition des rencontres d'Autrans s'est déroulée du 13 au 15 janvier 2010. 225 acteurs de l'internet territorial ont fait le déplacement et 1 050 connexions ont été comptabilisées sur la Web-TV durant les trois jours. Interview de Yannick Landais, président de l'association RESO, organisatrice des rencontres Internet d'Autrans, et ...
La Communauté de communes du Bourget passe en agglomération
L’intercommunalité, qui chapeaute le territoire où est implanté le premier aéroport d’affaires en Europe, prend un nouveau poids et lance une étude d’architectes sur l’avenir du site.
Indemnité
ENSEIGNANT : indemnitéL’indemnité de suivi et d’orientation des élèves ne constitue pas un supplément de traitement. Elle ne peut être attribuée, tant pour sa part fixe que pour sa partie modulable, à un professeur de l’enseignement du second degré si celui-ci n’a pas effectivement exercé des fonctions d’enseignement. Aussi, un ...
Haîti : l’ADF appelle les départements à abonder le fonds de concours du ministère des affaires étrangères
Claudy Lebreton, président de l’ADF appelle dans un communiqué du 15 janvier 2010 les départements à soutenir les populations de Haîti à la suite du séisme qui a ébranlé le pays en abondant le fonds de concours mis en place par le centre de crise du ministère des affaires étrangères.
