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Autorités administratives indépendantes
Les députés René Dosière et Christian Vanneste, dans un rapport au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, proposent une rationalisation et un contrôle accru des autorités administratives indépendantes.
Des députés demandent une rationalisation et un meilleur contrôle des autorités administratives indépendantes
Nouvelle instance créée à la suite de la réforme Constitutionnelle, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée devrait vite faire parler de lui si toutes ses préconisations sont aussi retentissantes que celles présentées le 28 octobre 2010 dans le rapport sur les autorités administratives ...
La ville de Gonneville-sur-mer doit décrocher le portrait de Pétain
Le tribunal administratif de Caen a rendu sa décision le 26 octobre 2010 et confirme l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain.
« Réforme de l’encadrement supérieur : l’ambition n’est plus là » – Interview de Stéphane Pintre, président du SNDGCT
Alors que débute le 27 octobre à Strasbourg le Congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), son président, Stéphane Pintre, fait le point sur les questions sociales qui agitent les collectivités.
Décharge d’Audenge : le justice met fin à trente ans de polémique
La ville d'Audenge (Gironde) doit gérer le retraitement d'une décharge de trente mètres de hauteur. La justice a reconnu le 18 octobre que les anciens gestionnaires du site avaient dissimulé le stockage de 100 000 tonnes de déchets de toute nature. La ville et les environnementalistes ne comptent pas en rester là.
Le préfet du Lot-et-Garonne propose de revoir les contours des arrondissements
Le préfet de Lot-et-Garonne souhaite lancer en 2011 la concertation avec les élus pour revoir la carte des arrondissements tenant compte des évolutions sur le territoire ces dernières années.
Coopération décentralisée – Appel à projets 2011
Le ministère des Affaires étrangères et européennes lance pour 2011 un nouvel appel à projets en soutien aux actions de coopération décentralisée dans le cadre du programme « Solidarité pour les pays en développement ». L'appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales françaises et leurs groupements dans le cadre d'un ...
Le dialogue complexe entre Etat et collectivités
La délégation du Sénat aux collectivités tenait le 12 octobre un débat sur les instances de débat entre l’Etat et les collectivités en présence de représentants des associations d’élus et du directeur général des collectivités locales (DGCL), Eric Jalon. Les sénateurs centriste Jacqueline Gourault et le socialiste Didier ...
Préfectures : mise en péril de la qualité du service aux usagers
Rapporteure spéciale des crédits de la mission « administration générale et territoriale de l’Etat », la sénatrice socialiste Michèle André a présenté le 13 octobre en commission des finances du Sénat une communication sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures, dispositif entraînant selon elle ...
Assemblée et Sénat peuvent-ils accorder leurs violons ?
Le 13 octobre en fin d’après-midi se tiendra la commission mixte paritaire (CMP) chargée de décider d’un texte commun aux deux chambres sur la réforme des collectivités. Les sept parlementaires UMP, les six de l’opposition et le centriste réussiront-ils à s’accorder sur un texte qui a fait l’objet de divergences importantes entre ...
