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Le recensement de 2011 concerne aussi les sans-abris
Pour la seconde fois depuis la mise en place du recensement rénové, les communes organisent, en partenariat avec l’INSEE, le comptage des personnes sans-abri présentes sur leur territoire.
Directeur général de Centre de gestion – Jean-Laurent Nguyen Khac, Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne
Jean-Laurent Nguyen Khac, directeur général du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne (78 - 91 - 95) décrit ses missions de manager, au service des collectivités locales. Il détaille également le projet de Pass Territorial qu'il a mis en place afin d'offrir au plus grand nombre d'agents un ensemble de prestations ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsApplication des lois : mais que fait le gouvernement ?
Dans le cadre de sa fonction de contrôle de l’application gouvernementale de la loi, le Sénat a rendu le 11 janvier 2011 son rapport annuel sur le suivi réglementaire des lois pour 2010.
Chartres : un projet reporté à cause de la nouvelle taxe sur les HLM
Le bailleur social l'Habitat Eurélien a décidé le 21 janvier d’annuler une vente de logements HLM à l'office municipal Chartres Habitat de peur d’être taxé par le prélèvement institué par la loi de finances.
Recommandations et questions-réponses – Cnil
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de mettre sur son site une série de recommandations et de questions-réponses relatives au recensement général de la population qui a débuté le 20 janvier 2011 dans certaines communes.
Premier bilan de la QPC : outil privilégié des collectivités ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soufflera sa première bougie le 1er mars 2011. A la veille de ce premier anniversaire, le Conseil constitutionnel dresse un premier bilan, plutôt positif, sur ce nouveau mécanisme juridictionnel qui pourrait devenir en 2011 un outil privilégié des collectivités.
Algues vertes : la parution du décret Le Fur suscite la colère
Les élus socialistes de Bretagne sont furieux : l’amendement présenté par Marc Le Fur (UMP), contre lequel ils s’étaient battus au printemps 2010, est devenu le décret 2011-63, paru au Journal Officiel, mardi 17 janvier 2011.
Didier Chabrol, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance
Agé de 62 ans, cet inspecteur général de l’administration, a été nommé le 12 janvier par décret et doit poursuivre la mise en œuvre du plan gouvernemental de prévention de la délinquance
Bilan démographique 2010 – Insee
Au 1er janvier 2011, la population française dépasse pour la première fois les 65 millions d’habitants, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.Au 1er janvier 2011, la population française dépasse pour la première fois les 65 millions d’habitants, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.
Examen professionnel de rédacteur : une victoire à la Pyrrhus
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) proroge le dispositif exceptionnel concernant les lauréats de l’examen professionnel de rédacteur. Aucune garantie n’est cependant apportée sur leur nomination effective.
