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Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités
Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.
Un directeur de cabinet dépose plainte pour « injures » contre un blog d’une association locale de contribuables
Le directeur de cabinet de la mairie de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, a déposé le 7 juin auprès de la gendarmerie une plainte pour injures à l'encontre du blog d’une association de défense des contribuables de la commune, pour des propos publiés le 2 avril. Le directeur de cabinet poursuit l’hébergeur, le titulaire du ...
Journées d’études de la rénovation urbaine : plus d’humain pour l’acte 2 de la rénovation urbaine
« Bel effort, à poursuivre ». Telles pourraient être les conclusions des Journées d’études de la rénovation urbaine qui se sont déroulées les 14 et 15 juin 2011. AMGVF, Anah, USH, etc. tous se félicitent du travail accompli, mais il s’agit maintenant d’assurer la pérennité des investissements et de s’attaquer aux quartiers ...
Future prison de Rouen : le préfet rebat les cartes
Le préfet de Haute-Normandie a réuni le 9 juin 2011 la majorité des élus de l’agglomération rouennaise (CREA ou Agglo de Rouen, Elbeuf, Seine-Austreberthe et Trait-Yainville, 71 communes, 493 382 habitants), potentiellement concernés par la construction de la future prison de Rouen, appelée à remplacer l’actuelle, obsolète.
Le préfet du Gard attaque le projet d’une commune de consultation citoyenne sur la carte intercommunale
Le village gardois de Massillargues-Atuech, membre de la communauté de communes Autour d’Anduze, veut organiser le 26 juin 2011 une consultation citoyenne sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui l’intègre dans l’agglomération du Grand Alès. Trop tôt, dit le préfet, qui a attaqué la ...
Organisation française en matière d’expertise sur la biodiversité – Rapport
Yvon Le Maho, président du Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité, et Julien Boucher, maître des requêtes au Conseil d’Etat, sont les auteurs d'un rapport sur l’organisation française de l’expertise en matière de biodiversité.Ils déplorent notamment le fait que cette expertise, qui est répartie entre un ...
Le conseil général du Cher va devoir revoter son budget
La préfète a jugé « insincère » le budget primitif 2011 dont l’équilibre était assuré par des « recettes virtuelles » et l’a transmis à la Cour régionale des Comptes avant un nouveau vote.
Georges Tron défend « avec optimisme » la politique de réduction de la masse salariale
Conséquences de la politique la réduction de la masse salariale sur les administrations déconcentrées dans les départements et les régions, politique des rémunérations, gel du point d'indice, heures supplémentaires : face aux interrogations de la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, Georges Tron a déroulé, le ...
Les régions Centre et Pays de la Loire invitées à respecter la charte de l’Unesco
Les régions Pays de la Loire et Centre s'attirent les foudres de l'Unesco : elles utilisent le classement du Val de Loire au patrimoine mondial, logo à l'appui, pour vanter des châteaux dont certains se situent en dehors du périmètre inscrit.
Reims transforme son office de tourisme en Epic
La commune estimait que l’ancienne association n’appliquait pas suffisamment sa politique touristique.