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FING réunie à Marseille : libérer les données publiques pour développer l’économie locale
Réunis à Marseille le 6 juillet 2011 pour l’Open Data Garage, acteurs publics et privés ont évoqué leurs premières expériences économiques liées à l’ouverture des données publiques.
Le tribunal administratif suspend une fermeture de classe dans le Doubs
Le tribunal administratif de Besançon a suspendu, le 1er juillet 2011, la décision de l’Inspection d’académie du Doubs de supprimer une des deux classes de Chapelle-des-Bois, 286 habitants, invoquant le temps de transport et les conditions de circulation difficiles dans cette région aux hivers longs et rudes.
Le maire de Vaulx-en-Velin doit enlever le drapeau palestinien de la mairie
Le tribunal administratif de Lyon a demandé l’élu à retirer sous 48 heures le drapeau palestinien flottant au fronton de la mairie depuis juin 2010.
Le gouvernement avance à pas de loup sur les régions intermédiaires
La réutilisation de crédits autrefois attribués aux régions pauvres est envisageable, selon le ministre des Affaires européennes Laurent Wauquiez. Mais Paris se garde bien d'apporter un soutien franc à ce projet.
Elections sénatoriales – Les nouvelles règles issues du « paquet électoral »
Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d’outre mer, pour un mandat de six ans. L’importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être négligée : elles se feront dans un nouveau contexte juridique.
Intelligence stratégique – FD X 50-052
Ce fascicule de documentation s’applique au pilotage d’un système d’intelligence stratégique destiné à préparer les décisions dans un contexte d’innovation.
Vent de polémique autour du drapeau palestinien sur l’hôtel de ville de Vaulx-en-Velin
Lors de l’audience du mercredi 29 juin 2011 du tribunal administratif de Lyon, le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a fait savoir qu'il voulait faire retirer au maire de Vaulx-en-Velin le drapeau palestinien sur l’hôtel de ville.
Rapport public du Conseil d’Etat : « Plus la consultation est précoce, plus elle est utile »
Le rapport public du Conseil d’Etat, rendu public mardi 28 juin 2011, est cette année consacré aux consultations préalables à la décision publique et à ce que le Conseil d’Etat appelle "l’administration délibérative". La Gazette des communes a interrogé Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études.
Pour le Sénat, la RGPP doit prendre en compte le besoin de proximité
Sans condamner une politique qu’elle estime nécessaire pour poursuivre la réforme de l’Etat, la mission d’information sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités locales appelle, dans son rapport, à en « corriger les effets indésirables » en prenant mieux en compte ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Le conseil général de l’Aube nomme un administrateur provisoire pour l’association du service à domicile
L'administrateur nommé vendredi 10 mai 2011 aura pour mission d’assurer le fonctionnement pendant 3 mois de la fédération départementale en proie à de graves problèmes financiers et organisationnels.
