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Vent de polémique autour du drapeau palestinien sur l’hôtel de ville de Vaulx-en-Velin
Lors de l’audience du mercredi 29 juin 2011 du tribunal administratif de Lyon, le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a fait savoir qu'il voulait faire retirer au maire de Vaulx-en-Velin le drapeau palestinien sur l’hôtel de ville.
Rapport public du Conseil d’Etat : « Plus la consultation est précoce, plus elle est utile »
Le rapport public du Conseil d’Etat, rendu public mardi 28 juin 2011, est cette année consacré aux consultations préalables à la décision publique et à ce que le Conseil d’Etat appelle "l’administration délibérative". La Gazette des communes a interrogé Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études.
Pour le Sénat, la RGPP doit prendre en compte le besoin de proximité
Sans condamner une politique qu’elle estime nécessaire pour poursuivre la réforme de l’Etat, la mission d’information sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités locales appelle, dans son rapport, à en « corriger les effets indésirables » en prenant mieux en compte ...
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RGPP : quels effets pour les collectivités ?Le conseil général de l’Aube nomme un administrateur provisoire pour l’association du service à domicile
L'administrateur nommé vendredi 10 mai 2011 aura pour mission d’assurer le fonctionnement pendant 3 mois de la fédération départementale en proie à de graves problèmes financiers et organisationnels.
Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités
Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.
Un directeur de cabinet dépose plainte pour « injures » contre un blog d’une association locale de contribuables
Le directeur de cabinet de la mairie de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, a déposé le 7 juin auprès de la gendarmerie une plainte pour injures à l'encontre du blog d’une association de défense des contribuables de la commune, pour des propos publiés le 2 avril. Le directeur de cabinet poursuit l’hébergeur, le titulaire du ...
Journées d’études de la rénovation urbaine : plus d’humain pour l’acte 2 de la rénovation urbaine
« Bel effort, à poursuivre ». Telles pourraient être les conclusions des Journées d’études de la rénovation urbaine qui se sont déroulées les 14 et 15 juin 2011. AMGVF, Anah, USH, etc. tous se félicitent du travail accompli, mais il s’agit maintenant d’assurer la pérennité des investissements et de s’attaquer aux quartiers ...
Future prison de Rouen : le préfet rebat les cartes
Le préfet de Haute-Normandie a réuni le 9 juin 2011 la majorité des élus de l’agglomération rouennaise (CREA ou Agglo de Rouen, Elbeuf, Seine-Austreberthe et Trait-Yainville, 71 communes, 493 382 habitants), potentiellement concernés par la construction de la future prison de Rouen, appelée à remplacer l’actuelle, obsolète.
Le préfet du Gard attaque le projet d’une commune de consultation citoyenne sur la carte intercommunale
Le village gardois de Massillargues-Atuech, membre de la communauté de communes Autour d’Anduze, veut organiser le 26 juin 2011 une consultation citoyenne sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui l’intègre dans l’agglomération du Grand Alès. Trop tôt, dit le préfet, qui a attaqué la ...
Organisation française en matière d’expertise sur la biodiversité – Rapport
Yvon Le Maho, président du Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité, et Julien Boucher, maître des requêtes au Conseil d’Etat, sont les auteurs d'un rapport sur l’organisation française de l’expertise en matière de biodiversité.Ils déplorent notamment le fait que cette expertise, qui est répartie entre un ...
