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Exclusif – Baromètre CCAS 2012 : l’action sociale locale toujours plus sollicitée
La 4ème édition du baromètre Gazette Santé-Social/Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) met une nouvelle fois en évidence une augmentation globale des demandes d'aides extralégales - bien que la proportion de CCAS qui mentionnent cette évolution soit en recul : 66% contre 83% en 2011.
Le droit à l’adoption pour les couples homosexuels s’annonce comme un miroir aux alouettes
Le cadre légal ne devrait pas lever le principal obstacle : le refus de la plupart des pays d’origine de confier leurs enfants à des couples homosexuels.
Les départements se convertissent à la parité
Lors de son congrès, les 20 et 21 septembre 2012, à Metz, l’Assemblée des départements de France défendra l’élection de tandems mixtes au sein de cantons agrandis.
Etude annuelle du Conseil d‘Etat : ne pas se réjouir trop vite de « l’agencification » de la sphère publique
L’étude annuelle du Conseil d’État rendue publique le 11 septembre 2012 dresse un panorama des différentes formes d’agence pour en proposer une définition et ainsi mieux déterminer leur place et rôle au sein de l’Etat. Cette étude très positive sur le phénomène « d’agencification » de l’Etat oublie de rappeler que recourir ...
Etude annuelle du Conseil d’Etat : «Les agences, une autre forme d’organisation pour un mieux d’Etat»
La Gazette des communes a rencontré Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, à l'occasion de la sortie de l’étude annuelle du Conseil d'Etat mardi 11 septembre 2012.
L’Etat déploie tous ses moyens pour régler la question de l’insécurité à Marseille
Les mesures annoncées par le gouvernement le 6 septembre 2012 octroient de nombreux moyens supplémentaires aux services de police, de justice ou à l’administration pénitentiaire. Le plan prévoit également « un partenariat rénové » avec la municipalité.
PVe (3) : mode d’emploi en images
Les deux précédentes fiches ont exposé les missions de l’ANTAI et les modalités de la convention de mise en place du Procès-Verbal électronique (PVe) que le maire doit signer avec le préfet. La présente fiche expose aux agents verbalisateurs le fonctionnement technique de l’appareil.
Cet article fait partie du dossier :
Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniqueUn agent de Narbonne menacé d’une exclusion de trois jours pour avoir parlé à la presse
Un agent municipal, secrétaire général d’un syndicat, travaillant à la mairie de Narbonne, est actuellement menacé d’une exclusion de trois jours de ses fonctions pour avoir, selon la municipalité, divulgué à la presse des documents internes et confidentiels, a-t-on appris mardi 7 août 2012.
Catherine Estaquet, aux côtés des habitants de Valenciennes
Contrats de plan, de ville, urbains de cohésion sociale : Catherine Estaquet a tout connu. Elle plaide pour un retour de la politique de la ville aux fondamentaux.
Raphaël Le Méhauté, nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance
Ce haut fonctionnaire d’origine bretonne, préfet délégué pour l’égalité des chances en région PACA depuis 2010, succède à Didier Chabrol.