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Administration - Page 129

Handicap 11/10/2012

Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle – 2ème rapport

Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité.Il préconise un accompagnement des plus petites communes.

Handicap 09/10/2012

Accessibilité : les communes et intercommunalités se rattrapent, les petites communes doivent être accompagnées

Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.

Accessibilité 09/10/2012

Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle – 2ème rapport

Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.

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Copyright : Fotolia
Laïcité 08/10/2012

Le non-subventionnement aux cultes

Les collectivités territoriales sont au cœur de la mise en œuvre de la conciliation entre le principe de liberté d’exercice du culte, constitutionnellement garanti, et celui du non-subventionnement posé par la loi de 1905. Une approche organique des demandes de soutien aux cultes peut constituer une méthode pratique pour y répondre en ...

indices bourisiers
Copyright : Fotolia
Données financières 08/10/2012

Des informations transmises au compte-goutte

Qu’il s’agisse de la péréquation horizontale ou de la réforme de la taxe professionnelle, les gestionnaires des collectivités ont dû naviguer à vue.

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Copyright : Getty
[Billet] Protection de la vie privée 03/10/2012

La protection des données personnelles : une obligation impérative

La mésaventure de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui vient de se faire rappeler à l’ordre par la CNIL pour avoir diffusé sur un site internet des données électorales nominatives vient rappeler que, si le traitement informatique et la mise à disposition des données est facilité par les nouvelles technologies, et le web, les ...

[LE MILLEFEUILLE SUR LE GRILL] 03/10/2012

La touche verte

Déterminés à rompre avec le ronron des états généraux du Sénat, les élus « écolos » prônent la disparition progressive du département et la proportionnelle pour toutes les élections locales.

1 Social 03/10/2012

Tarification de l’aide à domicile : le cahier des charges des expérimentations enfin paru

Un arrêté du 21 septembre 2012 donne enfin un cadre juridique à l’expérimentation de nouvelles tarifications des services d’aide à domicile. Pour onze départements, c’est a posteriori...

éducation 02/10/2012

Transfert des gestionnaires de collège aux départements : Claudy Lebreton n’en fera pas une «affaire d’Etat»

Depuis sa proposition, début septembre 2012, de transférer les gestionnaires de collèges aux départements, Claudy Lebreton, le président de l’Association des départements de France (ADF), a suscité de vives réactions de la part des syndicats. Il se dit aujourd’hui ouvert au dialogue, mais n’entend pas ouvrir les hostilités sur ce ...

Santé publique 02/10/2012

Dépistage du cancer du sein : la gestion du dispositif critiquée

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l'Institut national du cancer (INCa), ont lancé, jeudi 27 septembre 2012, une nouvelle édition d'Octobre Rose, le mois national de mobilisation, en constatant que la participation au dépistage organisé du cancer du sein « semble avoir atteint un plateau ». Une stagnation en partie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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