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La décentralisation : après le milieu du gué, le risque de l’impasse !
Pendant les trente dernières années qui ont suivi les lois Mauroy-Defferre, nous avons progressivement constaté que la décentralisation peinait à franchir le gué. Il est légitime en 2013 d’espérer rejoindre l’autre rive pour ne pas se retrouver dans l’impasse. C’est le risque que l’on connaît aujourd’hui.
Open data : la révision de la directive de 2003 approuvée par le Conseil de l’UE
Le comité « Coreper » du Conseil de l’Union européenne, qui réunit les représentants permanents des États membres, a donné le 10 avril 2013 son feu vert à la proposition de révision de la directive de 2003 concernant l'ouverture des données du secteur public. Ce texte, qui doit encore être approuvé par le Parlement et transposé ...
Open data culture – Tutoriel du ministère de la culture
Tutoriel de l'open data culture par culture-gouv
Numérisation des collections publiques : les députés mettent la pression sur la BnF pour qu’elle publie les accords signés avec des acteurs privés
Lors de son audition par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, le 10 avril 2013, le président de la Bibliothèque nationale de France (BnF), Bruno Racine, est resté évasif sur la façon dont il entendait présenter aux députés le contenu des accords signés avec ses partenaires privés. Auparavant la commission ...
Normes : le SNDGCT se prononce contre le principe de proportionnalité
Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales dénonce dans un communiqué du 10 avril 2013 la confusion entre normes volontaires et textes réglementaires. Et appelle à une clarification dans le projet de loi sur l’acte III de la décentralisation.
Risques technologiques : Delphine Batho entend accélérer l’avancement des plans de prévention
Cela fait dix ans qu’ont été instaurés les plans de prévention des risques technologiques et moins de 60 % d’entre eux sont aboutis.
Le Sénat fait un grand pas vers le mariage homosexuel
Le Sénat a fait un grand pas vers le mariage et l'adoption par des couples homosexuels avec le vote des deux premiers articles du projet de loi du gouvernement, malgré la combativité de la droite sénatoriale et de nouvelles manifestations de rue.
Acte III : un acte de modernisation de l’action publique en Conseil des ministres
L’Acte III de la décentralisation prendra donc la forme de trois projets de lois, présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s’agit d’ailleurs pour le gouvernement de modernisation de l’action publique, et de simplification de l’organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif ...
La réforme de l’Atesat avance en catimini
En toute discrétion, le sort de l’Atesat, l’aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire aux petites communes, se précise.
Gestion des listes d’aptitude : la balle est aussi dans le camp des lauréats
Pour éviter le phénomène des « reçus-collés » - des candidats reçus aux concours territoriaux mais qui ne trouvent pas un poste correspondant dans les délais - une meilleure gestion des listes d’aptitude est souvent invoquée.
