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L’évaluation des politiques publiques : une aide à la décision, à condition de…
Les 6 et 7 juin 2013 se tenaient à Grenoble les 11èmes Journées Françaises de l’Evaluation sur le thème des politiques publiques. Alors, usine à gaz ou aide à la décision ?
Une lettre du préfet visant à l’obtention de précisions pour apprécier la légalité d’un acte n’interrompt pas le délai de recours contentieux
Seule une demande tendant à son retrait, son réexamen ou sa modification ou encore celle tendant à ce que la transmission soit complétée, peuvent être regardée comme un recours gracieux dirigé contre l’acte et par là-même interrompre le délai de recours contentieux. Par conséquent, une simple lettre du préfet visant à l’obtention ...
Un maire basque annonce qu’il refusera tout mariage gay
Un maire des Pyrénées-Atlantiques a informé la préfecture qu'il refusera, tant qu'il sera à la tête de sa commune, de marier des couples de même sexe, estimant que la loi sur le mariage pour tous est "illégitime", une décision suivie par l'ensemble de ses adjoints.
Pierre Mauroy, premier socialiste à Matignon, l’incarnation d’une gauche populaire
Premier ministre de l'union de la gauche au début du premier septennat Mitterrand, maire de Lille pendant près de trente ans, Pierre Mauroy, décédé vendredi 7 juin 2013 à l'âge de 84 ans, a incarné jusqu'au bout un socialisme proche du peuple et ouvert sur l'Europe.
Le cluster Lumière de Lyon crée un Mastère Spécialisé Eclairage Urbain
Le premier Mastère spécialisé en éclairage urbain proposé par le cluster Lumière réunira ses premiers « étudiants » en octobre 2013 à l’INSA de Lyon, l’une des plus grandes écoles d’ingénieurs. Cette nouvelle formation a été présentée au salon Lumiville de Lyon le 28 mai 2013.
Les CCAS rendus de nouveau facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants
La commission des lois du Sénat a rétabli, en 2ème lecture, lors de sa séance du mercredi 5 juin 2013, l’article rendant facultatif la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants, pourtant supprimé par l’Assemblée nationale en février. Elle a également adopté d’autres mesures facilitant les convocations en conseil ...
Archéologie: la clef de Paris cachée sous la Préfecture de Police ?
Et si la clef des origines de la ville de Paris était cachée sous la Préfecture de Police? Depuis peu, au coeur de l'île de la Cité, des archéologues mènent des fouilles qui ont déjà mis au jour une église médiévale et continuent encore à remonter dans le temps. Le chantier ouvrira gratuitement ses portes aux visiteurs samedi 8 et ...
Concession de plages : le maire de Sète en garde à vue à Montpellier
Le maire UMP de Sète, François Commeinhes, a été placé en garde en vue mardi dans les locaux du SRPJ de Montpellier dans le cadre d'une enquête préliminaire sur l'attribution d'une quinzaine de bars de plage, a-t-on appris de source proche du dossier.
Montreuil: le directeur de la Tranquillité publique mis à pied après des violences
Le chef de la tranquillité publique de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Denis Hochard, a été mis à pied pour "faute professionnelle grave". Cette sanction intervient après qu'un journaliste a été violemment pris à parti par des agents de sécurité municipaux n'ayant pas compétence pour intervenir, a indiqué à l'AFP la maire (EELV) de la ...
La petite fabrique des normes
Qui se cache derrière l’élaboration des normes ? Que recouvre le terme « norme » ? Quels rouages conduisent à une inflation dénoncée mais continue de leur nombre ? « La Gazette » a mené l’enquête.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
