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Administration - Page 107

1 Déchets 25/06/2013

Déchets : le coût de gestion a baissé de 5 % de 2008 à 2010, selon l’Ademe

La collecte et le traitement des déchets ménagers coûtaient 85 euros par habitant en 2010, soit 5 % de moins qu’en 2008, selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présentée le 25 juin 2013. C’est la première fois qu’est observée une telle inflexion, après des années de hausse ...

Laïcité 25/06/2013

Laïcité: « situation plus rassurante » que prévue selon l’Observatoire de la laïcité

Un état des lieux dressé par l'Observatoire de la laïcité donne une vision "plus optimiste et rassurante" que prévu de la situation en France, avec "moins d'incidents" qu'anticipé, a expliqué à l'AFP son président Jean-Louis Bianco.

Eau 25/06/2013

Saur : la voie libre pour les banques après un accord avec Cube

Les banques créancières de la Saur ont obtenu le feu vert du fonds d'investissement Cube, dernier actionnaire récalcitrant à leur offre de reprise du numéro 3 français de l'eau, levant ainsi le dernier obstacle à une prise de contrôle, a-t-on appris mardi 25 juin 2013 auprès de la Saur.

Lois 25/06/2013

Amélioration « significative » du taux d’application des lois, d’après le rapport sénatorial de David Assouline (PS)

Le Sénat a constaté "une amélioration significative" du taux d'application des lois depuis le début de l'actuelle législature, selon un rapport annuel présenté mardi 25 juin 2013 par le sénateur PS, David Assouline.

Téléphone fixe
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2 Information 25/06/2013

Baromètre Afnor sur la qualité de l’accueil : les villes de moins de 30 000 habitants sont les mieux classées

L’Afnor a dévoilé, mardi 25 juin 2013 à Rouen, le palmarès de la deuxième édition de son baromètre sur la qualité de l’accueil dans les collectivités de plus 5 000 habitants.

Finances publiques 24/06/2013

Le logiciel gérant les dépenses de l’Etat refonctionne après 4 jours d’arrêt

Le logiciel informatique Chorus, qui permet de gérer la comptabilité de l'Etat et qui était à l'arrêt depuis mercredi 19 juin 2013 à la suite d'un "accident matériel", fonctionne de nouveau depuis lundi matin, ont indiqué les services de Bercy.

Etat civil 24/06/2013

La maire d’Arcangues hostile au mariage gay convoqué à la sous-préfecture

Le maire du village basque d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) opposé au mariage dans sa mairie d'un couple d'hommes, qui entend porter plainte, est convoqué lundi 24 juin après-midi chez le sous-préfet à Bayonne Patrick Dalennes, pour un rappel à la loi, a-t-on appris auprès des services préfectoraux.

Agenda avec stylo
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1 Intercommunalité 24/06/2013

Interco : mariages forcés, une pilule qui a du mal à passer

L’usage de la contrainte pour les dernières fusions entre intercommunalités laisse un bilan contrasté. Le risque d’un effet boomerang plane sur les prochaines municipales.

Sécurité 21/06/2013

Déontologie de la sécurité : forte augmentation des saisines en 2012

Dans son rapport annuel, rendu public le 20 juin 2013, le Défenseur des droits signale « une forte augmentation des saisines en matière de déontologie de la sécurité » qui s’explique notamment par les possibilités désormais offertes aux citoyens de formuler directement une réclamation. Sur les 485 réclamations reçues nationalement ...

rapport DD
Copyright : D.R.
Rapport Police/Population 21/06/2013

Déontologie de la sécurité : forte augmentation des saisines en 2012

Dans son rapport annuel, rendu public le 20 juin 2013, le Défenseur des droits signale « une forte augmentation des saisines en matière de déontologie de la sécurité » qui s’explique notamment par les possibilités désormais offertes aux citoyens de formuler directement une réclamation. Sur les 485 réclamations reçues nationalement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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