Administration - Page 105
L’ONDRP publie une partie de son rapport sur la délinquance pour l’année 2012
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales innove pour son édition 2013. Le rapport annuel sur la criminalité en France sera publié tout au long de l’année, et non comme d’habitude fin novembre. Deux premières fiches relatives aux atteintes commises à l’encontre des fonctionnaires de la police nationale et ...
Silence, l’administration fait sa révolution !
En adoptant mardi 16 juillet 2013 le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, le Sénat a entériné une révolution juridique : désormais, le silence de l’administration vaudra accord.
Gens du voyage – rapport Derache
Le préfet Hubert Derache a remis le 12 juillet 2013 au Premier ministre son rapport sur les enjeux relatifs à l’évolution du statut administratif des gens du voyage.
Données personnelles : le correspondant informatique et libertés
La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) témoigne de la préoccupation, par les collectivités, de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.
La nouvelle stratégie nationale dévoilée : 107,5 millions d’euros pour 2014-2015
La stratégie nationale de prévention de la délinquance a été publiée début juillet par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD). Très attendu, ce nouveau « cadrage national des actions à mener localement » fixe trois programmes d’actions prioritaires pour les années 2013-2017 ...
La nouvelle stratégie nationale dévoilée : 107,5 millions d’euros pour 2014-2015
La stratégie nationale de prévention de la délinquance a été publiée début juillet par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD). Très attendu, ce nouveau « cadrage national des actions à mener localement » fixe trois programmes d’actions prioritaires pour les années 2013-2017 ...
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Prévention de la délinquance : les professionnels face à la stratégie nationaleDes milliers d’enfants handicapés sans place en instituts à la rentrée
Des milliers d'enfants handicapés n'auront pas de place à la rentrée dans des établissements spécialisés, a alerté vendredi le Défenseur des droits, appelant les pouvoirs publics à l'action.
Grand Paris : la contre-proposition des DGS
Réuni en congrès le 9 juillet 2013 à Cergy-Pontoise, les DGS d’Ile-de-France ont dit, lors d’une table-ronde consacrée au Grand Paris, tout le mal qu’ils pensent de l’amendement gouvernemental au projet de loi sur l’affirmation des métropoles, qui sera discuté par les députés à partir du 16 juillet. Cet amendement, adopté par ...
La Cour des comptes veut aller plus loin dans la rationalisation de l’organisation territoriale de l’Etat
Après le rapport Rebière-Weiss il y a quelques jours, c'est au tour de la Cour des comptes de dresser jeudi 11 juillet 2013 un constat plus que mitigé de la précédente réforme, la «REATE», et de présenter ses recommandations pour l'organisation territoriale de l'Etat : clarifier, simplifier.
L’Assemblée a voté une nouvelle répartition des conseillers de Paris
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 juillet 2013 en première lecture une proposition de loi révisant le nombre de conseillers de Paris par arrondissement, après la censure de l'actuelle répartition par le Conseil constitutionnel.
