- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 601
Redevance d’occupation du domaine public par des chantiers de gaz et électricité : le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre de prendre un décret
Saisi par la commune de Montpellier, le Conseil d’Etat a exigé, le 4 octobre, que le Premier ministre prenne, d’ici quatre mois, un décret en Conseil d’Etat sur le régime des redevances d'occupation du domaine public par des chantiers de travaux de transport et distribution d'électricité et de gaz. Les opérateurs ErDF et GrdF arguent ...
Les récifs « rapportent » plus de 80 millions d’euros par an à la Nouvelle-Calédonie
La biodiversité marine est aussi une source majeure de revenus pour le territoire, assure une étude de l’Initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor).
Une réforme du droit de préemption, enfin
Depuis le rapport du Conseil d’Etat de 2007 appelant à une réforme du droit de préemption, plusieurs propositions de lois ont été déposées, dont la dernière en date, celle du sénateur Hervé Maurey, adoptée au Sénat le 29 juin 2011, mais jamais examinée à l’Assemblée nationale.Améliorer et sécuriser l’exercice du droit de ...
Nouveaux enseignements sur les franchissements pour les PMR dans les transports guidés
A la demande du ministère de l’Ecologie, une étude a été menée sur les difficultés de franchissement des lacunes quai-seuil des tramways et métros. Ses conclusions débouchent sur des préconisations précises pour garantir l’accessibilité de ces modes de transport, en particulier pour les utilisateurs de fauteuils roulants.
27 ans après, la Corse n’a pas tourné la page du nuage de Tchernobyl
Une étude réalisée à la demande de l’Assemblée générale Corse relance la controverse sur les retombées du nuage de Tchernobyl sur l’île. Critiquée par le ministère de la Santé et l’IRSN, elle était présentée mardi 15 octobre par les élus corses à l’Assemblée nationale, pour contrer les attaques reçues lors de sa ...
Pour un renforcement des outils fonciers
Les élus locaux ont une mauvaise connaissance des outils juridiques et fiscaux permettant de mener une véritable politique foncière, selon un rapport touffu des sénateurs Yvon Collin, Philippe Dallier, François Pillet et René Vandierendonck présenté le 14 octobre.
Une immense centrale photovoltaïque coiffe le Stadium métropolitain de Nantes
Inauguré le 12 octobre à Nantes, le Stadium métropolitain Pierre Quinon est un bâtiment à énergie positive qui compte 4 000 m² de panneaux photovoltaïques, pour une production annuelle estimée à 600 000 kWh.
« L’efficacité du volontariat se chiffre en vies sauvées, pas en résultats comptables » – Colonel Eric Florès
Alors que le président de la République a annoncé le 12 octobre le lancement d'un plan d'action pour relancer le volontariat, le Club prévention sécurité de la Gazette a interrogé le colonel Eric Florès, directeur départemental du Sdis de l'Aveyron et co-auteur d'une étude publiée par l'Institut français de la sécurité civile, qui ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 14 octobre 2013
Dans les temps forts cette semaine, la discussion à l'Assemblée nationale sur les projets de loi de finances et sur les retraites, la présentation de la réforme ferroviaire en conseil des ministres, les résultats d'une enquête sur les priorités de l'école réalisée par la SNUipp-FSU ou le congrès du syndicat national des DG des ...
Conséquences de l’absence de réalisation des aménagements nécessaires à l’ouverture d’un équipement commercial
La non réalisation des aménagements nécessaires à l’ouverture d’un équipement commercial peut fonder l’annulation de l’autorisation de la CNAC.
