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Urbanisme - Page 575
La Cour des comptes se félicite des progrès dans la gestion des amendes
Dans son rapport annuel 2014, la Cour des compte salue les effets positifs du procès-verbal électronique sur les recettes enregistrées et recommande aux collectivités d'en poursuivre le déploiement.
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Le tram-train lyonnais redémarre, les interrogations demeurent
Arrêtée le 3 décembre dernier suite au blocage d’une roue, un an à peine après sa mise en service, la circulation du tram-train TER de l’Ouest lyonnais a finalement été rétablie le 10 février. Mais, si l’on connait la nature du problème qui touchait le matériel roulant d’Alstom, on n’en ignore encore les raisons…
Plan France Très Haut Débit : 1 département sur 2 est déjà prêt à lancer un réseau fibre optique d’initiative publique
La première édition de la conférence annuelle de la mission France Très Haut débit s’est tenue le 6 février 2014 au ministère du Redressement productif. Les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont réaffirmé la volonté de l’Etat de piloter ce chantier où devront se coordonner sur le territoire acteurs privés et publics. 45 ...
Efficacité énergétique : les mesures pertinentes (étude comparative)
Enerdata a effectué pour le compte de l'Ademe un travail de « benchmarking » des mesures d’efficacité énergétique mises en œuvre dans une trentaine de pays étrangers – avec une prédominance de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Suisse et du Royaume-Uni - pour en tirer des leçons applicables à la France.
Lochwiller en état de « catastrophe minière »
A la suite d’un forage géothermique privé, des maisons et des voiries du village de Lochwiller (Bas-Rhin) se fissurent. L’Etat lance des travaux de colmatage et une indemnisation des sinistrés via le Fonds de garantie d’assurance obligatoire.
Stockage des déchets : le contrôle de la radioactivité
Les centres de stockage des déchets mais aussi les unités d’incinération sont tenus de mettre en place un contrôle de la radioactivité des produits entrants. En cas de déclenchement, une procédure précise est à mettre en oeuvre.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 10 février
Cette semaine, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine va être définitivement voté. Ce n'est pas encore le cas pour celui sur l'artisanat, le commerce et les TPE, celui relatif à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers ou celui sur la reconnaissance du vote blanc, toujours en ...
Etude sur la perception des Français sur la qualité et accessibilité des soins de santé – Drees
La Drees a publié le 5 février 2014 une étude sur la perception des Français sur la qualité et accessibilité des soins de santé.
Chantiers : limiter les nuisances sonores
Les chantiers sont des activités qui génèrent des nuisances sonores et vibratoires. De la collectivité au maître d’oeuvre et aux entreprises, chaque acteur a un rôle spécifique à jouer pour les réduire.
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Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
CSFPT : l’intégration des « ouvriers des parcs et ateliers » fait débat
Présentés mercredi 5 février au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux projets de décrets sur l’intégration et la retraite des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), transférés aux départements en 2009, ont été longuement débattus. Alors qu'ils bénéficieront de leurs acquis, la prochaine revalorisation de la ...
