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Autonomie

Les propositions de la CNSA pour affirmer la citoyenneté des personnes handicapées et âgées

Publié le 17/04/2014 • Par Caroline Lefebvre • dans : Actu Santé Social

Si la place des personnes handicapées et âgées évolue dans les textes vers une meilleurs prise en compte de leur qualité de citoyen, la marche reste haute lorsque ces mêmes personnes tentent de se faire entendre dans la société civile. Fort de ce constat, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a émis 31 propositions pour « affirmer le citoyenneté de tous » lors de la présentation de son rapport annuel, le 15 avril 2014.

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La France serait-elle en train de rejoindre le Danemark dans la reconnaissance de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées ? Signe encourageant, le rapport annuel de la CNSA note une augmentation des références au principe de participation dans de plus en plus de discours et de textes, notamment dans le rapport 2013 du Conseil d’Etat ou le rapport « Compagnon » de février 2014.

Pour les usagers, « la prise de parole permet de se sentir citoyen et de prendre sa place dans la société » plaide Paulette Guinchard, présidente du Conseil de la CNSA et de la Fondation nationale de gérontologie.

Pour encourager cette prise de parole, le rapport préconise d’intensifier les efforts en matière d’accès aux services publics en misant sur l’accessibilité, non seulement aux locaux, mais aussi aux textes à travers le « facile à lire et à comprendre » pour les personnes souffrant de déficience mentale.

Développer la culture participative

Mais la CNSA ne se contente pas de la notion de citoyen usager ; elle souhaite une meilleure participation des personnes handicapées à la vie de la cité, en garantissant leur présence dans les instances décisionnaires. Ainsi, le rapport préconise de faciliter leur participation aux conseils municipaux ou aux conseils d’administration des établissements médico-sociaux. Une expérience participative déjà menée avec succès par le 8è collège du CNLE.

« La participation est toutefois difficile à pérenniser dans les établissements pour personnes âgées en raison de l’espérance de vie limitée », observe Sylvain Denis, représentant de la Fédération nationale des associations de retraités et préretraités.

Pour la CNSA, la réalisation de ces objectifs passe par un accompagnement adapté, surtout lorsque la personne a des difficultés à exprimer ou à organiser sa pensée. « La formation des accompagnants doit permettre une prise de parole libre et non orientée par l’accompagnant » soutient Paulette Guinchard.

Une société finalement peu inclusive

« Nous devons tout de même être réaliste, tempère Jean-Louis Garcia, représentant de l’Association pour adultes et jeunes handicapés. Sommes-nous dans une société garantissant une égale citoyenneté à chacun ? Bien sûr que non ! C’est un combat à mener point à point. »

« Notre société ne perçoit pas les personnes handicapées et âgées à travers le prisme de ce qu’elles peuvent apporter, mais à travers le prisme de ce qu’elles ne peuvent pas faire », regrette-t-il.

Enfin, le Conseil de la CNSA se réjouit de l’instauration, dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, d’un Haut Conseil de l’âge et de conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA). Pierres d’angle de la participation, ces derniers auraient pour mission d’assurer « la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l’élaboration, à la mise en œuvre, au développement et à la mise en cohérence des politiques de l’autonomie dans l’ensemble des champs qu’elle recouvre, au-delà des seuls secteurs sanitaire et médico social. »

Mais la CNSA va plus loin. Pour elle, ces instances doivent être des « lieux de co-construction des politiques publiques » et, condition sine qua non, doivent bénéficier de moyens de fonctionnement suffisants. Et sur ce point, la CNSA se dit « vigilante à ce que les textes d’application qui en préciseront la composition et le fonctionnement aillent bien dans le sens d’une véritable co-construction ».

A voir si, à la suite des déclarations de Manuel Valls sur la suppression des départements, les CDCA seront encore pertinents lorsque le projet de loi autonomie, sans cesse reporté, sera présenté.

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