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Urbanisme - Page 571
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, eau, déchets, environnement, transport, énergie, bâtiment...
A quelles conditions les agents de police municipale peuvent-ils constater les infractions au code de l’urbanisme ?
Des précisions peuvent être apportées concernant l’assermentation, le commissionnement et l’envoi des procès-verbaux.
Ingénieur territorial : quel degré d’expertise ?
Manier les subtilités du management, assurer la gestion financière, piloter et suivre des dossiers complexes, mettre en oeuvre son expertise, etc. : toutes ces compétences sont nécessaires pour assurer l’encadrement stratégique demandé aux ingénieurs de la fonction publique territoriale. Un éventail plus large que dans le secteur privé ...
Les maires bâtisseurs sanctionnés aux dernières élections municipales
Denis Burckel est co-auteur du rapport du think tank Terra Nova « Des logements trop chers en France, une stratégie pour la baisse des prix » paru le 22 avril 2014. Il préconise notamment un transfert automatique de la compétence urbanisme à l'intercommunalité.
Les réserves naturelles (4) : les contraventions en infraction à la réglementation de la réserve naturelle
Les précédentes fiches ont exposé les contraventions de la 2e à la 4e classe commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 5e classe commises dans une réserve naturelle, prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement.
Géothermie : un projet d’arrêté assouplit les contraintes pour certains ouvrages
Le ministère de l'Ecologie va bientôt mettre en consultation publique deux projets d'arrêtés concernant la géothermie basse température dite de « minime importance », que le Club Technique s'est procuré. Ils compléteront le dispositif juridique actuellement en cours d'évolution, dispositif qui concerne les collectivités au titre de la ...
Les tourbières, des espaces méconnus à préserver
Puits de carbone, zones humides participant à l’équilibre hydraulique, nids de biodiversité, les tourbières méritent une attention particulière. Pour les aménageurs, gare en particulier à ne pas reproduire les erreurs du passé. Au risque d’en payer le prix fort.
Un hacker démontre la vulnérabilité des pass Vigik protégeant la majorité du parc HLM
Renaud Lifchitz, un jeune chercheur en sécurité informatique, a démontré samedi 26 avril lors du festival de hacking "Hackito Ergo Sum" qu’il sera possible d’avoir accès à tout bâtiment sécurisé par le pass service Vigik, utilisé par exemple par les agents de La Poste, d'ici trois ou quatre ans. La sécurité du système possèderait ...
Ecotaxe : Ségolène Royal persiste et signe
Auditionnée mercredi 30 avril par la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe poids lourds, la ministre de l’Ecologie a réaffirmé son opposition au dispositif prévu. Elle assure toutefois qu’une décision gouvernementale sera prise «au mois de juin» pour assurer au plus vite le financement des projets d’infrastructures de ...
Accessibilité : le projet de loi passe le cap du sénat
Les sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées présenté par Marisol ...
