Vous préconisez un certain nombre de mesures dans votre rapport pour relancer la construction de logements en France. La majorité d’entre elles concernent les maires, pouvez-vous les détailler ?
Les dernières élections ont montré que les maires bâtisseurs sont sanctionnés, l’expression des citoyens sur la question de la construction de logements étant d’abord celle du refus. Les élus sont dans une position inconfortable et certaines réformes peuvent changer cette situation. Ainsi, nous proposons de transférer la compétence « urbanisme » au niveau de l’intercommunalité afin de permettre une distanciation entre les intérêts particuliers et les intérêts électoraux. De plus, cela permettrait d’assurer une meilleure répartition de la construction dans l’espace et dans le temps. Sur ce point, la loi Alur n’est pas allé assez loin.
Vous souhaitez également faire jouer un rôle plus important à l’Etat ?
En zone tendue notamment, nous proposons que les collectivités locales et l’Etat entament un dialogue pour fixer des objectifs qui seraient ensuite reportés dans le plan local d’urbanisme. A partir de là, l’Etat aurait la possibilité de moduler la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en fonction du respect de ces objectifs : les maires bâtisseurs bénéficieraient ainsi d’une DGF majorée tandis que ceux qui ne respectent pas les objectifs verraient leur DGF diminuer d’autant.
Enfin, vous préconisez la dissociation du foncier et du bâti ?
En effet, mais cette dernière mesure n’a de sens que dans le cadre du dispositif précédent. Elle permettrait de construire des logements sociaux à un prix abordable, sans répercuter sur le coût du foncier, et de contrôler le prix à la revente. Le système actuel, qui découle de la décentralisation, met le maire dans une situation d’inconfort qui perdure. Il faut persévérer dans ce débat et continuer à en parler.
