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Urbanisme - Page 499
Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire
La loi handicap du 11 février 2005 fête ses 10 ans, un anniversaire qui remet au coeur du débat l’accessibilité des bâtiments publics. La nouvelle réglementation signe, certes, une forme d’échec mais un second souffle est possible. Plus largement, le bilan reste à faire de la véritable inclusion dans la société des personnes en ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
480 bâtiments mutualisent les coûts des travaux d’isolation
Le conseil général du Puy-de-Dôme et 80 communes du territoire ont mutualisé leurs besoins de travaux d’isolation des combles des bâtiments administratifs, dans le cadre d’un groupement d’achats. L’opération, baptisée Cocon 63, sera en partie financée grâce aux certificats d’économies d’énergie obtenus et revendus au groupe ...
Digues et milieux aquatiques : se préparer à mettre en oeuvre la Gemapi
La nouvelle compétence Gemapi imposera aux collectivités locales de définir le système d’endiguement nécessaire à la mise en sécurité de leur territoire. Le projet de décret « digues » en définit les modalités et il faut s’y préparer avant le 1er janvier 2016. Mais la problématique de la gestion des milieux aquatiques ne ...
Débat : « Mixité sociale : mieux qu’un décret, des pratiques »
Superpublic, espace parisien dédié à l'innovation publique, porté par la 27ème Région, lance une programmation d'événements ouverts à toutes et tous, en partenariat avec La Gazette des communes. Parmi eux, des "Superdébats", "des rencontres et des débats autour de personnalités originales qui pensent et mènent la transformation de ...
Territoires à énergie positive : Ségolène Royal sonne la mobilisation avant la COP21
212 dossiers ont obtenu le label ‘‘territoires à énergie positive pour la croissance verte’’, lundi 9 février 2015, à Paris, dans le cadre d’un appel à initiatives gouvernemental. Les collectivités concernées recevront en particulier une aide financière allant de 500 000 à deux millions d’euros pour mener à bien leurs projets ...
Cerema -Tepos – Transport scolaire – Gemapi – Accessibilité du matériel roulant – Pesticides – Sytral – Archéologie préventive…
La synthèse de l'actualité du 3 au 9 février 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, urbanisme, gestion de l’eau, transport, réseaux, bâtiment…
Aires de jeux : des matériels en meilleur état mais encore beaucoup d’anomalies
Dans le cadre d'une enquête nationale sur les aires de jeux collectives, la DGCCRF a contrôlé 1 581 exploitants publics et privés avec plusieurs objectifs : vérifier leur conformité avec la réglementation, la qualité des prestations des organismes de contrôle et l’efficacité des interventions de la Direction de la concurrence ...
Accessibilité : place au pragmatisme
A l’heure du dixième anniversaire de la loi « handicap » du 11 février 2005, qui devait notamment marquer l’entrée en vigueur de toutes les dispositions en matière d’accessibilité (établissements recevant du public, transports, voirie), le bilan n’est pas glorieux.
Autorisation unique pour les ICPE : quelle organisation des services ?
Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l’autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre les services de l’État.
Comment les lois « Notre » et « Macron » redessinent le visage des transports
Alors que la loi de transition énergétique ne s'intéresse qu'au véhicule électrique, les projets de lois Notre et Macron transforment le paysage institutionnel et économique du transport, en conférant notamment aux régions un rôle central. Plusieurs dispositions relatives à l'ouverture des données ou au covoiturage ont également été ...
