Handicap

Accessibilité : un État exemplaire, mais dans le respect de la « soutenabilité budgétaire »

| Mis à jour le 30/04/2015
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Santé Social

Lydie Besançon/Studio DER

Une circulaire du 27 avril adressée aux ministères et aux préfets indique la marche à suivre pour la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les établissements recevant du public (ERP) appartenant à l’État. Il s'agit moins « d’un objectif quantitatif de nombre de mètres carrés «mis aux normes » qu’un objectif qualitatif de non-discrimination des usagers », y est-il écrit.

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Les établissements recevant du public (ERP) non accessibles aux personnes handicapées au 1er janvier 2015 doivent déposer un projet d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) aux plus tard le 27 septembre 2015, en application de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 et de ses décrets d’application.

Manuel Valls vient d’envoyer aux ministres et aux préfets une circulaire sur la mise en œuvre de ces Ad’Ap pour les ERP dont l’Etat est propriétaire ou qu’il occupe. « État qui se doit d’être exemplaire » souligne le Premier ministre en introduction. Le plan d’action que couvrira l’Ad’Ap s’appuie sur la trilogie :

  • Sensibilisation et formation du personnel à la prise en compte du handicap ;
  • Modifications organisationnelles permettant d’optimiser l’accès des personnes ...

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