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Mise en œuvre des Ad’AP dans les établissements de l’État recevant du public

Publié le 29/04/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Une circulaire fixe le cadre d’élaboration des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) dans les établissements recevant du public relevant de l’État. Les préfets de région devront faire remonter leur projet d’Ad’AP régional avant le 1er juillet 2015.

L’annexe méthodologique sera consultable en ligne à partir des liens suivants :

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