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Urbanisme - Page 332
Les entreprises publiques locales se mobilisent pour les centres-villes
Les entreprises publiques locales, par leur présence sur tout le territoire national veulent s'engager aux côtés des collectivités territoriales pour accompagner la mise en œuvre du plan Action cœur de ville.
Simplification des demandes de mise aux normes accessibilité pour certains ERP
Un arrêté du 23 juillet vise à mettre en place : un formulaire simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour certains établissements recevant du public de 5e catégorie et de type M ou N et les locaux des professions libérales ; un formulaire de demande de modification d’un agenda d’accessibilité programmée approuvé.
Le point sur la participation pour équipements publics exceptionnels
La participation pour équipements publics exceptionnels (Pepe) permet de financer des réalisations de ce type uniquement, et non des travaux et aménagements courants. Elle ne peut être assise que sur des projets à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal.
Le permis d’innover, ou comment contourner les règles de base
Les premières expérimentations au titre du permis d’innover sont lancées. Au nom des objectifs d’une opération, des dérogations au régime des autorisations d’urbanisme sont admises…
Submersion marine : des travaux pour rendre les maisons étanches
Malgré les aménagements de protection, comme les digues, ou les éventuelles relocalisations, certains secteurs du littoral resteront exposés aux risques de submersion marine. Pour rendre ces logements plus résilients, des diagnostics de vulnérabilité sont proposés aux habitants situés en zone à risque.
Amiante : des contraintes à la pelle
Le repérage de l’amiante avant travaux s’impose aux maîtres d’ouvrage routiers comme le précise un décret du 9 mai 2017. Toutefois, les modalités pratiques de ce diagnostic, les compétences des opérateurs de repérage, les méthodes de diagnostic, d’analyse et le contenu des rapports ne sont pas encore cadrés. Elles devraient ...
Les agents de nettoiement luttent aussi contre l’ambroisie
Afin de combattre l’ambroisie, une plante hautement allergisante, la métropole de Lyon forme ses équipes chargées de l’entretien des voiries depuis quelques années. D'ici à la fin de l'été 2018, 200 agents du service de la propreté urbaine sur les 900 qui assurent le nettoiement auront ainsi suivi une formation d’une demi-journée.
Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était organisé un séminaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec la présence successive de Jacqueline Gourault ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Huit ans après, l’épilogue judiciaire de l’affaire « Xynthia »
Le feuilleton judiciaire du drame de La Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnitaire du TA de Nantes. La chambre criminelle de la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi formé par les parties civiles, a confirmé que les faits reprochés au maire n'étaient pas ...
Le très haut-débit radio à la rescousse des habitations et entreprises isolées
Apporter un débit minimum de 30 mégabits/s aux secteurs peu peuplés du territoire pour y réduire la fracture numérique et éviter leur désertification. Le projet vise les habitants et les entreprises des zones rurales qui ne sont pas couvertes par les réseaux de fibre optique déployés par les départements de la région. Une technologie ...
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
