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Urbanisme - Page 320
Voie publique dégradée par des racines d’arbres d’un particulier
Les problèmes liés aux arbres et aux racines ne sont pas nouveaux. Mais une difficulté survient lorsque l’arbre appartient à un particulier et se développe vers la voie publique. Suppression des arbres ? Remboursement des frais engagés ? La fiche présente les possibilités offertes… sous conditions !
Le Sénat propose des mesures spécifiques pour l’Outre-mer
Mieux prévenir et gérer l'état d'urgence lors de catastrophes naturelles dans les territoires français ultramarins, c'est l'objet d’un rapport sénatorial. Conforter la recherche scientifique, accélérer la mise à jour des PPRN, mobiliser le fonds Barnier, renforcer les moyens d'anticipation, sensibiliser la population, développer les ...
Plan autoroutier : l’analyse critique de l’Arafer
Annoncé sous la mandature de François Hollande, le plan d’investissement autoroutier a finalement été entériné fin juillet pour un montant de 700 millions d’euros. Thomas Pertuiset, directeur du transport routier de voyageurs et des autoroutes à l’Arafer (autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), en livre ...
Permission de voirie : quel délai pour quelle réponse ?
Afin d’effectuer des travaux sur la voie publique ou d’occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire de la voirie. Il s’agit généralement de la commune. La permission de voirie est l’une de ces autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Sa ...
Dans les banlieues, le sport à la traîne
Les rapports se succèdent mais les constats et autres états des lieux ne prennent pas une ride, malgré le temps qui passe. L'enquête « Le sport en banlieue » réalisée en mars 2012 auprès de vingt-neuf maires, sous l'égide de l'Association des maires Ville & ...
Baignades : « La complexité de la réglementation n’aide pas les acteurs locaux »
A l'heure où les noyades causent près de 500 décès par an en France, le droit des baignades est central notamment pour les acteurs locaux placés en première ligne dans la gestion des risques. Spécialiste français de ce droit méconnu, Christian Belhache a accepté de répondre à nos questions.
« Avant, le lien entre une ville et son club de foot était quasi ombilical »
Une compétition chasse l’autre… Après la Coupe du monde, la Ligue 1 de football reprend sa marche. L’occasion de s’arrêter sur les liens qui unissent les villes et leur club, dans un contexte où, de 2011 à 2017, dix clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 ont vu des investisseurs américains, chinois, qataris, luxembourgeois, russes ou ...
La lutte contre le risque radon se renforce
L'Autorité de sûreté nucléaire a rendu un avis favorable à un arrêté qui modifie le zonage des communes potentiellement exposées. Différentes mesures renforcent la prévention du risque radon.
[Opinion] Le projet de loi ELAN au Sénat : un nouveau tournant pour la loi Littoral ?
Le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été voté au Sénat. Son volet littoral s’avère particulièrement sensible. Par voie d’amendement parlementaire, le dispositif d’assouplissement de la loi Littoral du 3 janvier 1986 permet de déroger au principe de l’urbanisation en continuité en ...
BTP – Elan – Energie – Déchets
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 24 au 30 juillet 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...