FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Les contours de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

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La taxe spéciale sur certains véhicules routiers concerne les collectivités pour une partie de leur parc automobile. Véhicules concernés ou exonérés, obligations du redevable de cette taxe, tarification et obligation de paiement font l’objet d’une présentation dans cette fiche.

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Par Clément Dartois, ingénieur en chef territorial

La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), également dénommée taxe à l’essieu, a pour objet de compenser les dépenses d’entretien de la voirie, occasionnées par la circulation des véhicules de fort tonnage.

Le fait générateur de la taxe est la circulation sur la voie publique d’un véhicule immatriculé en France, ou dans un État tiers n’ayant pas conclu d’accord d’exonération réciproque avec la France.

Cette taxe varie en fonction de la configuration du véhicule. Les collectivités territoriales sont en conséquence concernées par le paiement de cette taxe.

Quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules assujettis au paiement de la taxe sont :

  • les véhicules immatriculés en France ou hors de l’Union européenne qui circulent sur la ...
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