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Urbanisme - Page 270
Fibre optique : le gouvernement stoppe sans prévenir le financement des derniers réseaux d’initiative publique
Le gouvernement soumet à consultation un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d'initiative publique, sans mentionner l'existence de fonds supplémentaires mobilisables. De son côté, le Sénat a voté dans le projet de loi de finances pour 2020 un complément de financement de 322 millions d'euros, malgré l'avis ...
Accessibilité des transports et de la voirie : une nouvelle donne
La délégation ministérielle à l’accessibilité a organisé un colloque sur « Les mobilités en mouvement : une opportunité pour une Cité inclusive », à l’aune de la loi LOM mais en l’élargissant à la thématique de la rue partagée.
L’artificialisation des terres, c’est fini
En France, l’artificialisation des terres se poursuit malgré les nombreuses lois appelant à la sobriété depuis vingt ans. Le dernier texte en date qui prône le « zéro artificialisation nette » apparaît diversement compris et/ou apprécié d’élus locaux de territoires ruraux et périurbains attractifs. Ils se retrouvent face à un ...
Qualité de l’air : malgré des progrès, les dépassements de normes subsistent
La qualité de l'air extérieur fait l'objet de bilans réguliers et celui de 2018 vient de paraître. S'il confirme une baisse régulière des émissions et des concentrations de polluants depuis 2000, les dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé humaine à long terme persistent. La France ...
« Le ministère de la Justice nous demande de privilégier les alternatives aux poursuites » – Michèle Pierson
En septembre 2019, Michèle Pierson, vice-procureure du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire et spécialiste en contentieux de l’urbanisme, a réuni maires et adjoints pour leur expliquer son travail et les conseiller.
Rennes pense les cours de récréation égalitaires
En voulant créer des cours d’école plus végétales, la ville en est arrivée à construire des espaces dédiés aux usages, et par conséquent, des espaces mixtes et inclusifs.
La réglementation sur le bâtiment neuf plus discutée que jamais
Attendue en 2020, le nouveau cadre environnemental de la construction neuve devait consacrer l’émergence des bâtiments à énergie positive. Ce qui ne serait plus d’actualité, regrettent de nombreux observateurs. Un nouveau coup dur pour l’ambition climatique des territoires ?
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RE 2020 : chantier en cours
Adaptation du littoral : 15 propositions pour passer de la notion de risque à celle d’aménagement
Le 28 novembre, Stéphane Buchou, député de Vendée (LREM) et président du comité national de suivi du trait de côte, a présenté 15 propositions pour adapter l’aménagement du littoral à l’érosion côtière. Parmi les mesures fortes, la notion de projets de territoire (Litto 21) et de conventions littorales d’occupation (CLO) ...
Les textes officiels parus du 1er au 30 novembre 2019
Action sociale, accessibilité, données personnelles, droit au logement, établissements de santé, handicap, logement, migrants, protection de l'enfance, réfugiés, santé publique, social, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 30 novembre 2019 pour les secteurs social ...
L’urbanisme 2.0 est arrivé
Avec la dématérialisation des demandes et instructions des autorisations d’urbanisme et la mise à disposition des documents d’urbanisme au format numérique au sein du géoportail de l’urbanisme, l’urbanisme se modernise.
