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Urbanisme - Page 269
« Territoires d’industrie » : de nouvelles aides en ingénierie pour structurer les projets locaux
En 2020, les services centraux co-financent des développeurs économiques pour aider 36 groupements d’EPCI du programme Territoires d’industrie. La Banque des territoires met également 26 millions d’euros à la disposition des collectivités, dans toute la France, sous la forme d’ingénierie. L’objectif : les aider à structurer des ...
A quoi sert le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ?
De nombreux juristes craignent que le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), actuellement en discussion au Parlement, affaiblissent encore davantage les pouvoirs du Coderst, déjà bien réduits.
Une petite ville accessible, proche des services : le lieu de vie idéal des Français
L'Observatoire des usages et représentations des territoires a présenté le 28 février un sondage relatif à la perception des Français sur leur cadre de vie. Un document riche en enseignements pour les futurs élus municipaux.
L’avenir des stations de ski, une question complexe
Aléa météorologique, aléa climatique et aléa moral sont les écueils entre lesquels les territoires de montagne doivent naviguer pour préparer l’avenir de leurs stations de sports d’hiver.
Municipales : un appel aux candidats pour un urbanisme « frugal »
Passer les projets au prisme de l'impact écologique, réhabiliter plutôt que construire du neuf et densifier, c'est ce que prône depuis deux ans le Manifeste de la frugalité heureuse, dont les membres vont actuellement à la rencontre des candidats aux élections municipales.
Accessibilité numérique : pourquoi le retard des bibliothèques persiste
Quinze ans après la loi "handicap", rares sont encore les bibliothèques qui sont en conformité avec les exigences d’accessibilité numérique. Une situation qui s'explique par plusieurs facteurs.
Cet article fait partie du dossier :
Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Quand un département se saisit des ouvrages d’art pour affiner son dispositif d’ingénierie de solidarité
Tout est fait en interne dans le Gers en matière d’accompagnement des collectivités sur les sujets d’ingénierie.
La région de Grenoble passe son Scot à la loupe
Le Scot de la Grande région de Grenoble a-t-il été bien mis en œuvre ? Pour le savoir, ses promoteurs ont profité de son bilan réglementaire pour débattre en profondeur des pistes pour son évolution… au-delà des élections de mars 2020.
Un permis toujours valide malgré une promesse de vente contestée
Pour demander un permis de construire, il faut avoir des droits sur le terrain concerné. Toutefois, une promesse de vente discutée mais non remise en cause par le juge est suffisante.
Distribution de gaz : Lyon et son agglomération s’entendent avec GRDF
Les travaux entre le gestionnaire de réseau de gaz et les associations d'élus sur la rédaction d'un modèle de contrat de concession n'ont pas encore abouti. Cela n'empêche pas les négociations de se poursuivre au niveau local.
