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Urbanisme

Permis de construire : les services d’instruction sont restés mobilisés

Publié le 05/05/2020 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu juridique, France

permis-construire
AdobeStock
Selon une enquête flash de l'Assemblée des associations d'élus, 70% des services instructeurs des autorisations d'urbanisme assurent normalement ou presque l'instruction des autorisations d'urbanisme. Une réponse à la polémique soulevée par certains acteurs de la construction, qui accusaient ces services de ralentir la reprise dans leur secteur.

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Début avril, la polémique montait, alimentée par certains acteurs de la construction : l’ordonnance rallongeant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme inciterait les collectivités à ralentir leur travail, et donc à bloquer la reprise économique du secteur.

  • Autorisations d’urbanisme : le principe du silence vaut acceptation est suspendu

Une seconde ordonnance est revenue sur ces délais, calmant le feu.

Une enquête flash menée par l’Assemblée des communautés de France, l’AMF, Villes de France, France urbaine, l’APVF et l’AMRF et ayant recueilli 1700 réponses démontre que les services instructeurs des autorisations d’urbanisme n’ont globalement pas chômé depuis le début du confinement : 24% ont assuré une instruction ...

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