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Urbanisme - Page 250
Et si on misait enfin sur le périurbain ?
Retour en grâce ? La crise sanitaire du coronavirus pourrait bien redorer le blason des territoires périurbains et de leurs lotissements, longtemps dépeints comme incarnations de la France « moche » et lieux d’expression du malaise des « gilets jaunes ». Vivre le confinement dans une maison entourée d’un jardin, à proximité ...
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Aménagement du territoire : si on misait sur le périurbain ?
La gestion des déchets de chantier
Les déchets de chantier du bâtiment, ce sont 46 millions de tonnes par an en France métropolitaine. Les trois quarts sont des déchets inertes et le quart restant comprend d'autres déchets dont 5 % sont dangereux. Tous ces déchets proviennent pour moitié de la démolition ou la déconstruction, auxquels s'ajoutent 30 % issus de ...
Maintenir le commerce de proximité
Délimitation d'un périmètre de sauvegarde Avant la loi Dutreil, seul le droit de préemption urbain (DPU) permettait à une collectivité territoriale de se substituer à un éventuel acquéreur lors de la vente de biens immobiliers (code de l'urbanisme, art. L.211-1 et suivants et L.213-1 et suivants) ...
Vélo : le boom des « coronapistes »
Plus de 1000 kilomètres de pistes cyclables temporaires ont été installées par les collectivités en seulement quelques semaines, afin de faciliter ce mode de transport adapté au respect des règles sanitaires. Profitant de ce contexte inédit, le vélo pourrait en profiter pour gagner à lui de nouveaux utilisateurs, ce qui permettrait de ...
Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme
Disponible en mairie, la note de renseignements d'urbanisme n'est, toutefois, prévue par aucune disposition législative ou réglementaire. N'existant pas dans le code de l'urbanisme, la note de renseignements n'est donc pas créatrice de droits et n'offre aucune garantie en cas d'évolution de la réglementation d'urbanisme. Pour autant, la ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
[Webinaire] Mobilité tactique : penser de nouveaux schémas de mobilité
Rendez-vous le mercredi 20 mai à 15h pour un webinaire sur l’organisation de la mobilité urbaine à l’heure du Covid-19. Inscrivez-vous librement et posez vos questions à nos experts.
Ingénierie territoriale : une plateforme pour mieux s’y retrouver
La Fabrique numérique, incubateur mutualisé des ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire, a mis à jour une plateforme gratuite permettant de faciliter la recherche d’aides, financières et d’ingénierie, des collectivités et de leurs partenaires locaux.
Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire
En mai, deux nouvelles ordonnances sont venues compléter le cadre normatif dérogatoire du droit de l'urbanisme, qui s'adapte depuis une ordonnance du 25 mars au contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Décryptage de ces deux textes par Philippe Peynet, Etienne Mascré et Antoine Petit dit Chaguet, avocats au sein du ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Handicap : « La fonction publique doit tenir le cap et continuer de recruter »
Pour la Gazette, le directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique fait le point sur les mesures à destination des agents en situation de handicap mises en place durant la crise sanitaire. L’occasion pour Marc Desjardins de revenir sur l’avenir du fonds mais également sur l’impact du confinement ...
Du nouveau pour protéger les aires de captages
Les communes disposent d’une nouvelle possibilité pour protéger leurs aires d’alimentation de captages d’eau potable : préempter des terres agricoles. Une disposition forte en faveur des collectivités. Même si un droit assez proche, mais méconnu, existe déjà.
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Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnemental
