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Depuis quinze ans, les orientations d’aménagement et de programmation constituent avec le règlement (écrit et graphique), le deuxième document opposable du PLU. Présentes dans de nombreux PLU, les OAP suscitent malgré tout encore des interrogations.
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Par Philippe Couillens, juriste
Initialement rattachées au projet d’aménagement et de développement durable du PLU au moment de sa création par la loi Solidarité et renouvellement urbains de décembre 2000, les orientations d’aménagement sont devenues un document à part entière à la faveur de la loi Urbanisme et habitat de juillet 2003 avant que la loi Engagement national pour l’environnement de juillet 2010 ne leur confère leur appellation actuelle.
OAP : un élément obligatoire du PLU ?
La position de l’Administration centrale est invariable depuis une réponse ministérielle du 6 novembre 2012 (Rép. min ...
