FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Les orientations d’aménagement et de programmation

| Mis à jour le 09/09/2021
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 
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Initialement rattachées au projet d’aménagement et de développement durable du PLU au moment de sa création par la loi Solidarité et renouvellement urbains de décembre 2000, les orientations d’aménagement sont devenues un document à part entière à la faveur de la loi Urbanisme et habitat de juillet 2003 avant que la loi Engagement national pour l’environnement de juillet 2010 ne leur confère leur appellation actuelle.

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