FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Les orientations d’aménagement et de programmation

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

AdobeStock

Depuis quinze ans, les orientations d’aménagement et de programmation constituent avec le règlement (écrit et graphique), le deuxième document opposable du PLU. Présentes dans de nombreux PLU, les OAP suscitent malgré tout encore des interrogations.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Par Philippe Couillens, juriste

Initialement rattachées au projet d’aménagement et de développement durable du PLU au moment de sa création par la loi Solidarité et renouvellement urbains de décembre 2000, les orientations d’aménagement sont devenues un document à part entière à la faveur de la loi Urbanisme et habitat de juillet 2003 avant que la loi Engagement national pour l’environnement de juillet 2010 ne leur confère leur appellation actuelle.

OAP : un élément obligatoire du PLU ?

La position de l’Administration centrale est invariable depuis une réponse ministérielle du 6 novembre 2012 (Rép. min ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP