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Urbanisme - Page 247
Télécoms : quel avenir pour les réseaux de première génération ?
D’ici cinq ans, des dizaines de réseaux d’initiative publique à haut débit arriveront juridiquement à terme. Faut-il les vendre, en céder une partie, relancer une nouvelle concession ? Les collectivités doivent anticiper, explique la FNCCR dans une étude.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
40 propositions pour amplifier la rénovation globale des bâtiments
Comment accélérer le renouveau urbain et la rénovation environnementale des bâtiments ? C'est à cette question que répond le rapport remis à la ministre du logement Emmanuelle Wargon le 21 septembre, par le président du Plan bâtiment durable Philippe Pelletier et Franck Hovorka, président de la Rics. Décryptage.
Les collectivités peuvent-elles profiter de la rentabilité des sociétés concessionnaires autoroutières ?
Une commission d'enquête sénatoriale met l'accent sur la forte rentabilité des sociétés d'autoroutes et préconise de mettre un terme aux compensations (allongement des concessions ou hausse tarifaire) pour financer de nouveaux investissements. Cela pourrait compromettre des aménagements locaux, à moins que les sociétés acceptent de faire ...
Lutte contre l’illectronisme : des moyens insuffisants, selon le Sénat
Dans un rapport adopté jeudi 17 septembre, la mission d’information dédiée à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique du Sénat a formulé 45 propositions et appelé à une mobilisation des territoires pour « la réussite de la politique publique d’inclusion numérique ».
La santé, fil rouge du plan local d’urbanisme
La communauté urbaine a choisi d’intégrer la santé dans toutes les dimensions de son plan local d’urbanisme.
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
Habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Longtemps attendue, l’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations, entrant principalement dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, a été publiée ce matin au Journal Officiel. Décryptage des principales mesures adoptées.
Accessibilité des logements : l’adaptabilité de la salle d’eau
Un arrêté du 11 septembre indique que dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible se fait sans ressaut.Ces dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à ...
Si les juristes territoriaux avaient carte blanche, que changeraient-ils ?
« La Gazette » a demandé aux praticiens du droit des collectivités de réécrire leur matière première : la réglementation. Si les juristes territoriaux sont dans l'ensemble restés raisonnables, les modifications désirées sont, à leur image, exigeantes.
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
Lubrizol : « l’administration a feinté la commission d’enquête pour masquer ses défaillances »
Ancien commissaire enquêteur, Gabriel Ullmann, spécialiste du droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), a disséqué tous les rapports parus suite à l’affaire Lubrizol. Son analyse est explosive et révèle de graves défaillances dans les contrôles qu’auraient dû effectuer la Dreal sur le site de ...
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Gestion de crise : une culture du risque à développer et entretenir
Le Conseil constitutionnel valide l’action en démolition des collectivités
Peut-on parler d’atteinte à l’exercice du droit de propriété lorsque des collectivités initient une action en démolition ? Saisi, le Conseil constitutionnel émet une réponse nuancée.
