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Aménagement du territoire

Les Scot face au défi du Zéro artificialisation nette

Publié le 06/11/2020 • Par David Picot • dans : Actu juridique, France

Jura
Communauté de communes du Jura Nord
L’objectif national du Zéro artificialisation nette (ZAN) bouscule les perspectives des schémas de cohérence territoriaux (Scot). Ces instances s’affirment ainsi comme des « lieux de dialogue et d’expertise », comme il l’a été rappelé ce 5 novembre, lors de l’assemblée générale de leur fédération nationale.

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A l’origine de la Fédération nationale des SCoT en 2000, Michel Heinrich, son président, l’a souvent répété : « les schémas de cohérence territoriale (scot) sont les spécialistes de la résilience ». Une illustration : ces 20 dernières années, « près de 300 textes législatifs sont venus charger leur barque ». D’où une instabilité chronique et un souci permanent d’adapter en conséquence les documents d’urbanisme… Dans ce contexte, deux ordonnances issues de la loi ELAN ont récemment apporté une stabilité maintes fois demandée.

  • Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l’urbanisme

Les scot se retrouvent toutefois à la croisée des chemins. En marge de son assemblée générale en visio-conférence, la fédération des SCoT avait ainsi organisé un débat ce 5 novembre autour des ...

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