- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 217
Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas !
L’avant projet de loi 4D (déconcentration, déconcentration, différenciation, dé-complexification) dont la date de présentation en conseil des ministres est incertaine prévoit la possibilité de transférer des portions de routes nationales aux régions. Traditionnellement compétents, les départements sont vent debout. Quant aux régions ...
En attendant l’approbation d’un nouveau PLU, faut-il décider de surseoir à statuer ?
Le sursis à statuer permet de surseoir à une prise de décision d’autorisation d’urbanisme : l’autorité compétente diffère sa réponse. C’est notamment le cas dans l’attente de l’approbation du PLU, comme l’a rappelé en juillet 2020 le Conseil d’État.
Plan de relance : 450 millions d’euros pour les RIP
Le gouvernement a annoncé l'accompagnement financier d'une dizaine de RIP dans le cadre du plan de relance, ajoutant plus de 440 millions d'euros pour accompagner le développement de la fibre. 150 millions sont prévus pour Mégalis en Bretagne et 123 millions pour Auvergne Numérique.
Gens du voyage : une nouvelle proposition de loi répressive
Portée par le groupe Les Républicains du Sénat, la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage va être discutée en séance le 19 janvier. Elle est censée améliorer les flux de résidences mobiles sur un territoire, mais durcit encore un peu plus les ...
1% artistique et commande publique : un guide pour les collectivités
Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a mis en ligne le 18 décembre 2020 un « manuel de sensibilisation aux bonnes pratiques de la commande publique artistique. » Sujet souvent mal connu des collectivités, mais qui devrait monter en puissance en 2021 avec le programme de commandes publiques prévu dans le cadre du volet culture du Plan ...
2021 : 5G dans les villes, 4G et fibre dans les campagnes
L'année 2021 qui commence verra l'arrivée de la 5G, d'abord dans les villes et marquera également l'avancement du dispositif de couverture ciblée, permettant un plus grand accès à la 4G dans les campagnes. La fibre devrait également continuer son déploiement.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
Des collectivités en avance sur la dématérialisation
Alors que la date butoir du 1er janvier 2022 approche, quelques collectivités ont déjà dématérialisé les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les avantages sont indéniables, même si certains craignent pour la qualité de l’instruction.
Économie circulaire : un test pour évaluer les bâtiments
Pour faire passer la filière du bâtiment dans l'ère de la circularité, l'alliance HQE-GBC pour la construction et l’aménagement durables a préparé une grille d'évaluation, applicable aux constructions neuves aussi bien qu'aux rénovations.
Les territoires mis à contribution pour réduire l’empreinte environnementale du numérique
Le Sénat a examiné, modifié et adopté la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, mardi 12 janvier. Elle se donne pour but de responsabiliser tous les acteurs du numérique, et notamment les acteurs publics. Côté territoires, les collectivités seraient invitées à se doter d'une ...
Accessibilité numérique : dernière étape en septembre 2021
Après les sites internet, c'est au tour des applications de devoir être accessibles pour les personnes en situation de handicap.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...
