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Urbanisme - Page 192
Intégrer le risque de coulée d’eau boueuse dans les PLUi
L’Atip et le SDEA ont travaillé avec les communautés de communes du Pays de la Zorn et du Kochersberg pour intégrer dans leurs documents d’urbanisme des cartographies des risques de coulées d’eau boueuse assorties de prescriptions.
Top départ imminent pour le permis de construire en ligne
Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne et, pour celles de plus de 3500 habitants, de les instruire de façon dématérialisée.
Le plan écoles de Marseille mis sur les rails
Le conseil municipal de Marseille a, vendredi 17 décembre 2021, approuvé la création d’une société publique locale dont les actionnaires seront la Ville et l’Etat, à parts égales. La structure aura pour mission de piloter la réhabilitation du bâti scolaire, qui relève en théorie de la seule compétence de la collectivité. Un ...
Zéro phyto : plutôt prévenir que guérir pour les terrains de sport
Les terrains de sport en pelouse naturelle devront être estampillés zéro phyto au 1er juillet 2022. En pratique, il ne s’agit plus de lutter contre la maladie mais de tout mettre en œuvre pour la prévenir. De quelles façons ? Et quelle approche adopter en cas d’attaque ?
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Terrains de sport : le zéro phyto c'est pour bientôt
La déclaration d’utilité publique (1) : les phases administratives
Afin de gérer sa commune, le maire est contraint d’aménager des immeubles ou des terrains. Si cela ne pose pas de problème lorsque ces immeubles appartiennent à la collectivité, cela peut s’avérer compliqué s’ils sont la propriété de particuliers. Cette fiche détaille les principales étapes et les règles de procédure lorsqu’un ...
Le projet Sereine innove sur le diagnostic de la performance énergétique réelle
A l’issue de sa première phase consacrée aux maisons individuelles, le projet Sereine propose aujourd’hui une méthode opérationnelle inédite pour objectiver l’efficacité d’une rénovation énergétique ou d’une construction neuve.
Densification : entre modération et construction lente, des collectivités actionnent le frein
Accueillir de nouveaux habitants sans froisser les actuels... Des collectivités attractives comme Toulouse et Pessac tentent de limiter leur densité urbaine.
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
Le très haut-débit ne garantit pas l’arrivée des entreprises
Le déploiement du très haut-débit est poussé par le gouvernement et les collectivités pour encourager le développement économique. Une étude d'économétrie suggère cependant que l'impact de ce déploiement sur le dynamisme économique des territoires reste limité.
Carence en logements sociaux : la commune subit un taux de prélèvement majoré à 300%
Dans cette affaire, une commune a demandé au Tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le préfet a prononcé la carence de la commune en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation car elle n'avait pas rempli son objectif de construction de logements sociaux. Par ce même arrêté, le ...
Empreinte environnementale du numérique : le nouveau rôle de l’Arcep confirmé
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité mardi 14 décembre la proposition de loi renforçant les pouvoirs de régulation de l’Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique. Ce texte complète la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) adoptée par le Parlement le 2 novembre ...
