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Urbanisme - Page 177

Vue aerienne
Copyright : lilufoto - Fotolia
Aménagement du littoral 07/04/2022

Recul du trait de côte : présentation des outils à la disposition des communes

L'ordonnance relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte parue au Journal officiel du 7 avril présente les nouveaux outils dont les collectivités concernées par ce phénomène devront s'emparer.

ecole à vendre
Copyright : Frontignan
Fiche pratique 06/04/2022

Vendre ou louer un bien immobilier au bon prix

Lorsqu'une collectivité veut vendre ou louer un bien immobilier, c'est à elle que revient la détermination du prix de vente ou du loyer du bien en fonction du prix du marché. Ce montant du prix de vente ou du loyer répond toutefois à certaines règles comme celle de ne pas être inférieur au prix du marché, au risque de constituer une ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
plan d’eau de Combloux
Copyright : Commune de Combloux
Baignades naturelles 05/04/2022

Le plan d’eau écologique de Combloux entame sa rénovation

La pionnière des baignades biologiques françaises, le plan d’eau de Combloux, en Haute-Savoie, célèbre ses vingt ans par une rénovation importante. Un pari pour développer le tourisme estival.

Renaud Epstein
Copyright : F. Klemczynski / La Gazette
Rénovation urbaine 05/04/2022

Renaud ­Epstein : « Les grands ensembles sont l’œuvre de l’Etat aménageur »

Le sociologue ­Renaud ­Epstein, qui consacre une partie de ses recherches à la politique de la ville, arpente depuis des années les grands ensembles. Depuis 2014, il publie des archives sur ­Twitter, sous le titre "un jour, une ZUP, une carte", suscitant souvenirs et commentaires critiques sur ce que sont devenus certains de ces grands ...

fibre
Copyright : Fotolia alphaspirit
Aménagement numérique 04/04/2022

Raccordement à la fibre : « dernier avertissement » de 28 collectivités

Dans un communiqué publié par l'Avicca, qui rassemble des collectivités engagées dans le numérique, 28 collectivités déplorent la mauvaise qualité des raccordements à la fibre, et dénoncent le non respect du nouveau contrat de sous-traitance. Elle réclament des comptes-rendus exploitables et la communication des plannings d'intervention ...

AdobeStock_193338876_herreneck
Copyright : herreneck / Adobe Stock
[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État 04/04/2022

La mise en œuvre de la réforme de la taxe d’aménagement prévue par la loi de finances pour 2021

Instaurée par la loi du 29 décembre 2010, la taxe d’aménagement vise à financer les actions et opérations d’aménagement contribuant au financement des équipements publics. Elle vient se substituer à la taxe locale d’équipement, à la taxe départementale des espaces naturels sensibles, et à la taxe départementale pour le ...

solidarité
Copyright : O. Yastremska - L. Yastremskiy / Adobestock
Aménagement 04/04/2022

L’Ile de Nantes, un quartier résolument inclusif et solidaire

La ville multiplie dans le quartier les projets destinés à l’accueil des personnes précaires, tel le village solidaire des 5Ponts, inauguré l’été dernier.

Les collectivités doivent trouver les solutions connectées les plus performantes et les plus sobres en énergie. La pérennité des réseaux sera fondamentale pour un moindre impact écologique.
Copyright : Péter Mács - Adobe Stock
élection présidentielle 01/04/2022

Aménagement numérique : les propositions des candidats à la loupe

Couverture en fibre optique, service universel, souveraineté numérique... Confrontation de quelques propositions de sept candidats à l'élection présidentielle avec les souhaits des collectivités.

basketball-673581_640
Copyright : skeeze / Pixabay Public domain
Equipements sportifs 31/03/2022

Le financement du sport, un levier politique fort pour les collectivités

Les communes et, dans une moindre mesure, les intercommunalités, Départements et Régions, sont les premiers financeurs publics du sport en France. C’est le résultat d’une étude que publie l’Observatoire de l’économie du sport du groupe BPCE. Un engagement des élus qui devrait se poursuivre, pour peu qu’ils prennent en compte ...

Laure de la Raudiere-0575(1)
Copyright : D.R.
Télécoms 31/03/2022

Fibre : « Ce n’est pas acceptable d’avoir de tels défauts de qualité et de pratiques des opérateurs »

A l’occasion de la parution du rapport « Territoires connectés », Laure de la Raudière, présidente de l’Arcep, régulateur des télécoms, revient sur la qualité des réseaux fibre et cuivre, le déploiement de la fibre, l'extinction du réseau cuivre et l'avancée du plan « new deal mobile » et de la 5G. Elle répond également aux ...

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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