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Urbanisme - Page 174
Les modalités du plan « 5000 équipements de sport de proximité » se précisent
L’Agence nationale du sport vient de publier sur son site une note de cadrage qui précise les modalités de dépôt des demandes de subvention et le processus d’examen des dossiers dans le cadre du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité.
Taxe d’aménagement : une partie du reversement des communes vers leur EPCI rendu obligatoire
Alors que les communautés signataires de contrat de ville devaient élaborer un nouveau pacte financier et fiscal de solidarité avant le 31 décembre 2021, un outil fiscal de reversement des communes vers leur EPCI de rattachement vient de passer, via l’article 109 de la loi de finances pour 2022, de l’état de « facultatif » ...
Un remblai irrégulier reste un remblai à prendre en compte
Un préfet peut-il classer un terrain en zone inondable sans prendre en compte un remblai édifié irrégulièrement ? Non, selon le Conseil d’Etat, qui confirme sa jurisprudence pragmatique en la matière.
En forte progression, le vélo a encore beaucoup de chemin à parcourir
La pratique du vélo a connu une hausse de 30% en 2021, ce dont le Club des villes et territoires cyclables et marchables s'est félicité lors d'un bilan annuel le 11 janvier 2022. Mais les défis sont encore grands pour développer l'usage de la bicyclette et pour que cela se fasse en harmonie avec les piétons. Les collectivités ont un rôle ...
Les agents, acteurs de la bascule vers le zéro phyto
A la croisée des chemins entre les services techniques, espaces verts et sports, l’entretien des pelouses sportives bascule progressivement vers le zéro phyto. Loin d’être anodine, cette transition écologique est aussi humaine. Entre nouvelles organisations et indispensables formations.
Les notaires, interlocuteurs réguliers des collectivités locales
Dématérialisation des démarches d’urbanisme, information en matière d’urbanisme et environnement, rôle d’alerte et devoir de conseil : les relations entre notaires et collectivités locales ne manquent pas.
Une rallonge de 100 millions d’euros pour le fonds friches
De 650 à 750M€. Depuis le site en reconversion des anciennes manufactures textiles Cosserat à Amiens, le Premier ministre Jean Castex a annoncé samedi, une enveloppe supplémentaire de 100M€ pour le recyclage des friches. L’illustration d’une politique qui tend vers l’économie du foncier et la lutte contre l’artificialisation des ...
Comment mieux anticiper le risque de mégafeux
Une prise de conscience de l’ampleur du risque de mégafeux est indispensable, estiment les deux députés Alain Perea (La République en Marche) et François-Michel Lambert (Libertés et territoires) dans leurs conclusions de la mission d’information flash sur la prévention des incendies de forêt et de végétation, rendues le 5 janvier ...
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Feux de forêt : comment éviter le scénario du pire
Des toits de plus en plus verts
Le développement des toitures végétalisées en France s’est accéléré dans les années 2000. La tendance se poursuit, poussée notamment par le renforcement du cadre législatif et les enjeux écologiques actuels. Le point sur leurs bénéfices.
2022, une année charnière pour la construction
Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette, contrats de relance du logement, permis de construire en ligne... Les chantiers sont nombreux pour les services "urbanisme" et "logement" des collectivités en ce début d'année.
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Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
