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Urbanisme - Page 159
Les juristes territoriaux décortiquent la loi Climat et Résilience
Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement du territoire.
Raccordements à la fibre : industriels et opérateurs ont identifié trois axes pour sortir de l’impasse
Couverture en fibre optique, qualité des raccordements, avenir du plan France très haut débit... Le président d'Infranum, Philippe Le Grand, dévoile en exclusivité pour La Gazette les principaux enseignements de l'Observatoire du très haut débit 2021, rendus public le 1er juin, et confie ses principaux thèmes de travail en cours.
Artificialisation des sols : « La loi Elan a une portée incitative »
Dans leur ouvrage intitulé "Transformer la loi Elan en opportunités pour les territoires", Jean-Christophe Tépélian, urbaniste-géographe, et Claire Garaud, avocate en droit de l'urbanisme et de l'environnement, font le bilan d'une loi ayant eu, avant la loi Climat et Résilience, un rôle important dans la lutte contre l’artificialisation ...
Sur le littoral, une liste de communes soumises à l’érosion qui pose question
Une liste de communes littorales soumises au recul du trait de côte a été publiée. Les raisons de l’inscription volontaire sur cette liste semblent parfois mystérieuses. Certaines communes y ont vu une opportunité, quand d’autres temporisent.
Les Sages déclarent conforme à la Constitution l’abandon de terrains à une commune
Saisi par le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Nice. Celle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l'article 1401 du code général des impôts.Cet article dispose que les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle ...
Diagnostiquer l’état patrimonial de ses voiries
D'une manière générale, les collectivités connaissent mal, voire très mal, leur patrimoine d'infrastructures. Si des efforts certains ont été entrepris sur les réseaux d'eau et d'assainissement du fait de l'implication des agences de l'eau dans la réalisation de schémas directeurs, il est encore rare de trouver des collectivités qui ont ...
Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures relatives à ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Panne sèche pour la construction de logements
La Fédération de la promotion immobilière évoque des niveaux de mises en vente et de ventes de logements neufs jamais atteints depuis 2012. En cause, la délivrance des permis de construire à l'arrêt et la hausse des coûts de construction.
Décrets ZAN : la colère gronde, la riposte s’organise
Irrité par la publication de deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience, le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux sur la mise en œuvre concrète des enjeux de sobriété foncière. L’Association des maires de France (AMF) réfléchit à un recours devant le Conseil d’Etat.
Les collectivités séduites par les playgrounds de basket-ball
Désormais colorés et attrayants, les terrains de basket extérieurs reviennent en force dans l’espace public. Un partenariat entre France urbaine et la fédération française de basket-ball (FFBB) vise leur déploiement sur le territoire.
