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Transition écologique - Page 929
Trains d’équilibre du territoire : les villes et les régions mobilisées
Alors que la commission Duron sur l’avenir des TET rendra ses conclusions mardi 26 mai 2015, Villes de France et l’Association des Régions de France ont exprimé, ce mercredi 20 mai, leurs craintes sur la question. Cette prise de position s’ajoute aux nombreuses alertes ou préconisations lancées cette année par divers acteurs du ...
Le Conseil d’Etat a rendu son rapport d’activités 2014
Depuis 2012, le rapport annuel du Conseil d’Etat comporte trois parties consacrées respectivement à son activité juridictionnelle, à son activité consultative ainsi qu’aux études, débats et partenariats qui ont jalonné l’année écoulée.Si son vice-président, Jean-Marc Sauvé qualifie l’activité consultative du Conseil d’Etat ...
Les bioréacteurs à membranes à l’épreuve du terrain
La technologie des bioréacteurs à membranes séduit de plus en plus de collectivités pour équiper leurs stations d’épuration. Les avantages avancés sont nombreux, mais sur le terrain la filière membranaire rencontre de nombreuses difficultés. Enquête.
Le patrimoine immobilier au secours des collectivités locales
Mal identifié, peu valorisé, le patrimoine immobilier est pourtant un moyen de retrouver des marges de manœuvre financières pour les collectivités locales. Découvrez comment le Club Finances va vous accompagner dans la gestion active du patrimoine de votre collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Cahiers des charges : comment rendre les achats plus durables ?
Comment faire en sorte que les agents aient le réflexe achats durables dès la rédaction de l’appel d’offres ? La simple sensibilisation des services ne suffit pas toujours. Des procédures plus formalisées ont été mises en place dans certaines collectivités, notamment au sein du conseil départemental d’Indre-et-Loire.
Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière
Sur la plupart des points de friction avec l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat est revenue à la version du projet de loi NOTRe que la Haute Assemblée avait adoptée en première lecture.
Dialogue environnemental : les députés veulent aussi leur groupe de travail
Sabine Buis, députée PS de l’Ardèche a pris l’initiative de créer un groupe de travail à l’Assemblée nationale sur le dialogue environnemental. Rapporteure de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, la ...
Saint-Maur-des-Fossés perd son procès face au Crédit foncier
La TGI de Paris s’est appuyée sur la loi de validation de juillet 2014 pour donner raison à la banque face à Saint-Maur-des-Fossés dans un contentieux relatif à un emprunt toxique. Ce premier jugement rendu depuis la promulgation de la loi validant les contrats sans mention du taux effectif global pourrait bien être un mauvais signe pour ...
Quels sont les moyens alloués pour lutter contre la recrudescence des cambriolages dans les déchetteries ?
Les vols de métaux en France font l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement et du ministère de l'intérieur. L'Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI) est depuis juin 2011 le point de contact national opérationnel en charge de la lutte contre les vols de métaux. Il anime, coordonne et appuie les ...
Déchets et ICPE: déclaration, enregistrement ou autorisation?
En 2009 et 2010, plusieurs décrets étaient venus modifier la nomenclature des installations classées pour le secteur des déchets. Le classement administratif des installations repose sur la nature et la dangerosité des déchets, d'une part, et sur le potentiel de risque du procédé industriel mis en œuvre, d'autre part. Par la suite, un ...
