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Transition écologique - Page 929
Perturbateurs endocriniens : un coût sanitaire évalué à 157 milliards d’euros par an dans l’UE
L'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens - surtout les pesticides - coûterait au moins 157 milliards d'euros par an dans l'Union européenne (UE), selon un étude publiée le 5 mars 2015 dans la revue scientifique Journal of clinical endocrinology and metabolism et présentée à Bruxelles.
Eau et assainissement : vers une compétence intercommunale à la fin 2017
L'Assemblée nationale a adopté, le 4 mars, un amendement gouvernemental à la loi NOTRe, faisant de la gestion de l’eau et de l’assainissement des compétences intercommunales.
Accessibilité : l’heure du bilan pour une collectivité pionnière
Le département du Bas-Rhin a été l’un des premiers à élaborer un schéma directeur d’accessibilité pour son réseau de transport en 2007, afin de répondre aux exigences de la loi Handicap. Aujourd’hui, si des avancées ont été réalisées, des actions doivent encore être menées pour atteindre les objectifs fixés.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
D3E : le dispositif 2015-2020
Après cinq années de fonctionnement de la filière REP des D3E, la directive européenne 2012 imposait une réforme des obligations des éco-organismes. Le nouveau cadre réglementaire instauré en 2014 modifie profondément l'ancien dispositif: nouveaux taux de collecte mais aussi de recyclage, réemploi et valorisation; nouveaux canaux de ...
TEOM 2015 : quel impact de l’arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 2014 ?
Un arrêt du Conseil d'Etat rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses d'enlèvement et de traitement de ces ordures non couvertes par des recettes non fiscales. Une décision que les communes et EPCI concernés serait bien inspirés de prendre en compte dans leur budget 2015 ...
Eoliennes : pourquoi le Syndicat des énergies renouvelables ne veut pas de la règle des 1000 mètres
Le Syndicat des énergies renouvelables a souhaité revenir, lors d'une conférence organisée le 3 mars, sur la nouvelle règle des 1000 mètres qui est intégrée dans le projet de loi sur la transition énergétique. L'occasion d'expliquer pourquoi il lui préfère la réglementation actuelle qui assure le respect des riverains tout autant ...
L’USH plaide pour un rééquilibrage des quartiers
A la veille du Comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté du 6 mars, dont l'un des thèmes forts devrait être les politiques de peuplement, l'Union sociale pour l'habitat a présenté le 4 mars ses propositions pour favoriser le rééquilibrage social des quartiers par une diversification de la construction et de l'occupation.
Le monde idéal de la transition énergétique
C'est le projet de loi relatif à la transition énergétique qui a inauguré la mission d'évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Retour sur un baptême du feu.
Qualifications « RGE Études » : un progrès… et un casse-tête
Les qualifications RGE Études, au nombre de quatorze, ont été créées pour récompenser les sociétés d’ingénierie qui respectent un cahier des charges scrupuleux. Elles deviennent une norme incontournable dans le monde de l’énergie… Avec un coût prohibitif pour les petites structures, contraintes d’abandonner la partie ?
Valenciennes : l’exploitation du réseau de transports dans la tourmente
Retour à la case départ pour la SITURV, le syndicat Intercommunal des Transports Urbains de Valenciennes. Mi-février, il a dû lancer une nouvelle procédure de délégation de service public pour l’exploitation de son réseau, après que le tribunal administratif de Lille a annulé les conclusions de la première procédure le 22 janvier ...
