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Transition écologique - Page 929
Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015
Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l’ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 ...
Littoraux : passer de la gestion de crise à l’anticipation
Anticiper l’élévation du niveau de la mer, l’érosion accélérée, le recul du trait de côte : c’est l’objectif du partenariat franco-anglais sur les « Littoraux et changements côtiers », engagé en 2011. Un séminaire de restitution des travaux du projet LiCCo s’est tenu le 10 décembre, à Paris.
La procédure de péril imminent est justifiée en cas de danger pour la sécurité publique
En cas de péril imminent, conformément à l’article L.511-3 du Code de la construction et de l’habitation, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d’un expert. Ce dernier, dans les 24 heures suivant sa nomination, examine les bâtiments, dresse un constat ...
Appel à projets TCSP – simplification de l’urbanisme – COP 21 – politique de l’eau – PNRU 2 – stationnement – écoquartiers…
La synthèse de l'actualité du 16 au 22 décembre 2014 sur les secteurs de l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, eau, bâtiment
Services d’eau : assiste-t-on à une vague de retours en régie ?
Un collectif international a publié un rapport faisant de la remunicipalisation des services d'eau "un phénomène global en plein essor". Le Club technique s'est penché sur ce document, a analysé ses données et a interrogé les principaux acteurs concernés par le sujet pour savoir si cette tendance était bien réelle.
COP 21 : les collectivités territoriales ne comptent pas œuvrer en coulisses
A un peu moins d’un an du sommet mondial sur le climat, le travail préparatoire prend forme. Les autorités locales endossent pleinement leur mission de mobilisation des territoires et d’illustration des bonnes pratiques de terrain. Mais elles n’entendent pas faire de la figuration en marge de la conférence officielle : elles réclament ...
Cet article fait partie du dossier :
La diplomatie des territoires au service de la COP 21
Construire un immeuble sans parking, c’est désormais possible
La construction d’un immeuble sans parking a débuté en septembre dernier dans le XVIIe arrondissement de Paris. Une première depuis 1977, que la mairie veut développer pour atteindre son objectif de construction de 10 000 logements par an.
Les collectivités veulent redéfinir les critères du soutien au développement durable d’Eco-Emballages
Le tableau de bord de soutien au développement durable, mis en place par Eco-Emballages pour 2011-2017, ne fait pas l’unanimité chez les collectivités. Trop compliqué, voire opaque.
Le « TER à 1 euro » démarre cahin-caha le 5 janvier en Languedoc-Roussillon
Expérimenté depuis 2011, le TER à 1 € sera lancé le lundi 5 janvier 2015 sur l'ensemble du réseau ferroviaire du Languedoc-Roussillon. En réalité, seules 5 % des places seront disponibles à ce tarif symbolique, exclusivement vendu sur Internet. La mise en place n’est pas aisée : la région accuse la SNCF « d’obstruction » car ...
Bâtiment : pas d’aide de l’Ademe sans qualification RGE Études après le 1er janvier
Les auteurs d’études sur l’efficacité énergétique du bâtiment ou sur les énergies renouvelables devront désormais être reconnus garants de l’environnement (RGE). Sans quoi leurs clients ne pourront plus bénéficier de financements Ademe. Concernées en tant que maîtres d’ouvrages, les collectivités pourraient choisir elles aussi ...
