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Transition écologique - Page 856
[Carte] Loi SRU : les vrais et les faux mauvais élèves
A l'occasion du Conseil interministériel des villes du 26 octobre, le Gouvernement a publié une première liste de 36 communes qui refuseraient de remplir leurs obligations de construction de logement sociaux. Carencées au titre de la loi SRU, elles refusent de signer le contrat de mixité sociale proposé par les préfets et fixant les moyens ...
Est-il possible de mettre en fourrière un véhicule stationnant sur un parking privé fermé ?
La mise en fourrière est possible, à certaines conditions, selon le code de la route et selon des procédures particulières. Décryptage de ce cas pratique avec la juriste du Club Prévention-Sécurité.
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (3) : le contentieux
La circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 explicite l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement. Cette fiche commente les dispositions applicables en matière de contentieux de l'environnement.
Le « cri d’alarme » des villes de banlieue
Baisse des dotations, réforme de la DGF, disparition de la DSU cible, réduction continue des compensations des exonérations fiscales… Vent debout, les maires des villes de banlieue ont exprimé leurs craintes et leur colère à Matignon.
Union européenne : un rapport sur la mobilité urbaine mis à mal par le scandale de Volkswagen
Un rapport sur la mobilité urbaine durable, préparé par l’euro-députée Karima Delli, crispe ses partenaires. Déjà repoussée à deux reprises, l’adoption d’une version allégée par les compromis est maintenant prévue le 10 novembre en commission des transports. Un report justifié par ses détracteurs par l’aspect trop détaillé ...
Réchauffement climatique : les Outre-mer en première ligne
Les collectivités ultra-marines ont encore du mal à prendre la mesure des épreuves qui les attendent face à l’élévation du niveau de la mer et à l’amplification des phénomènes météorologiques extrêmes. Agir dès maintenant est pourtant la meilleure manière de limiter les dégâts.
Vers un urbanisme plus souple et plus simple… grâce à un règlement à la carte
La ministre du Logement annonce l’avènement d’un urbanisme opérationnel grâce à un cadre réglementaire « révolutionnaire » au service des projets des collectivités
Eco-organismes : la concurrence se profile dans les emballages
Pour la première fois depuis 1994, Eco-Emballages ne sera pas, l’an prochain, l’unique candidat à l’agrément des pouvoirs publics. Valorie, une société française spécialisée dans l'économie circulaire de l'emballage, promet « un choc de simplification » dans la filière. Et ne cache pas son aspiration à assumer en direct ...
Littoral et climat : le comité de suivi propose 40 mesures concrètes
Le rapport du Comité de suivi de la "stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte", a été mis en ligne le 19 octobre. Il propose 40 mesures pour l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Présentation des actions phares par Pascale Got, députée de Gironde, coprésidente du comité de suivi.
Quand les éoliennes se font discrètes et réduisent leurs nuisances
Afin d’installer un parc éolien à proximité d’un radar de Météo France, les porteurs d'un projet situé dans la communauté d’agglo Perpignan Méditerranée ont dû développer des pales furtives, conduisant à une première mondiale. Une aubaine pour les communes concernées.
Cet article fait partie du dossier :
Eolien : les enjeux pour les collectivités
