Climat

PCAET : quels enjeux pour les EPCI de plus de 20 000 habitants ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Phovoir

Avec la loi de transition énergétique, le plan climat-air-énergie (PCAET) devra être réalisé par les intercommunalités avec un calendrier dépendant de leur taille : au 1er janvier 2017, pour celles de plus de 50 000 habitants ; fin 2018 pour celles entre 20 000 et 50 000 habitants. En dessous de ce seuil, ce document devient facultatif, mais elles ont intérêt à se lancer dès maintenant. Explications.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le cadre réglementaire concernant les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) est fixé depuis le 28 juin 2016 (1). Ainsi, les EPCI de plus de 50 000 habitants ont pour obligation de mettre en œuvre leur PCAET à partir du 1er janvier 2017 ; cela concerne environ 268 EPCI en France. Et d’ici fin 2018, la même obligation s’appliquera aux collectivités de plus de 20 000 habitants, ce qui devrait concerner 372 EPCI supplémentaires. Quant aux autres EPCI, l’élaboration de ce document restera facultative.

Mais si le cadre semble bien posé, une zone de flou demeure. « Il y a encore une grande incertitude sur les collectivités qui seront concernées, car des fusions sont en cours », explique Charlotte Izard, chargée de mission chez Réseau Action Climat. « A priori, il est possible de retirer de nombreux EPCI de l’obligation ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP