Construction : les chartes dans le viseur des promoteurs

Publié le 04/07/2016 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

La Fédération des promoteurs immobiliers de France tire la sonnette d’alarme depuis plusieurs semaines : elle refuse que ses membres signent les chartes imposées par les collectivités pour encadrer la construction.

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Charte des promoteurs à Romainville (Seine-Saint-Denis), charte anti-spéculative à Paris, charte de partenariat public-privé pour un cadre constructif en faveur du logement social durable à Nice, charte sur la qualité des logements neufs avec deux niveaux d’engagements, requis ou renforcés, à Nanterre (Hauts-de-Seine)…

Les appellations et les contenus diffèrent, mais ces documents sans valeur juridique, simples déclarations d’intention, se multiplient dans les communes où le marché immobilier est tendu.

Elles sont apparues il y a une dizaine d’années dans des villes de banlieue parisienne comme Saint-Ouen ou Montreuil. Celles-ci cherchaient des moyens de limiter la hausse des prix de l’immobilier, en encadrant les prix de vente des logements vendus par les promoteurs : en échange d’un foncier moins cher, les promoteurs garantissaient des prix de sortie plus bas.

Matériaux utilisables pour les constructions

Aujourd’hui, ces documents ont été étendus à d’autres sujets, par exemple aux ...

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Construction : les chartes dans le viseur des promoteurs

05/07/2016 09h23

Encore un article sans fond de la gazette des communes. Il y a un risque juridique, la belle affaire! Qu’il puisse y avoir des clauses illégales dans une charte le cas échéant est le propre du quotidien de nos administrations ou même de toute signature d’acte juridique.
Par contre si au lieu de se contenter de relayer une montée au créneaux de lobbyistes, les journalistes de la Gazette s’étaient demandés quelles ont été les effets de ces chartes sur la construction et les prix, là où elles s’appliquent depuis plusieurs années ça aurait pu être intéressant. Le problème n’est pas tant d’avoir écrit un article qui ne sert à rien que de relayer sans réflexion des messages rapides de lobbyistes visant à décourager toute initiatives locales de gouvernance stratégiques .

1 Réponses

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Delphine Gerbeau

05/07/2016 04h09

Nous avons relayé régulièrement les initiatives des collectivités locales pour encadrer leur marché immobilier, comme par exemple à Saint-Ouen, à Grenoble ou encore à Bagneux.

Nous mettons donc régulièrement en lumière le travail mené par les collectivités pour élaborer des stratégies locales de l’habitat. Notre devoir d’objectivité nous dicte également d’enquêter sur le ressenti des interlocuteurs visés par ces chartes, en l’espèce les promoteurs immobiliers. Un expert indépendant de la FPI a par ailleurs été interrogé sur la validité de ces chartes, car quand bien même les collectivités sont légitimes à vouloir encadrer la construction sur leur territoire, elles doivent le faire dans un cadre légal, ce qui ne semble pas toujours le cas.

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