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Transition écologique - Page 825
Recodification du code de l’urbanisme : les outils réglementaires
Une première fiche a été consacrée aux principes généraux de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015 relatifs à la recodification du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU. Cette seconde fiche est entièrement consacrée aux outils mis en place par le décret précité afin ...
Les collectivités tirent les leçons des dernières inondations
Une commune sur deux est exposée au risque d’inondations. Celles qui ont frappé le Loiret au printemps 2016 ont durement touché le patrimoine des musées ou archives. Aucun bâtiment n’est à l’abri d’une inondation, même ceux qui n’en ont jamais connu ou situés loin d’un cours d’eau. Les sinistres dus au ruissellement sont ...
Barême F : le futur cahier des charges pénalise fortement les collectivités
Le texte régulant la prochaine période d’agrément des éco-organismes d’emballages, était proposé, le 9 septembre, au vote des parties prenantes. Les collectivités s’en sortiront avec une enveloppe alourdie s’il est publié en l’état.
Christophe Aubel, directeur de l’AFB : « Les agences régionales peuvent démultiplier notre action »
Elle sera l'un des opérateurs de référence pour les territoires en matière de biodiversité : l'agence française pour la biodiversité (AFB), créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, devrait être opérationnelle à partir du 1er janvier 2017. Son futur directeur, Christophe Aubel, explique les ...
Guéret et Montluçon privées de Cars Macron cet hiver !
Le couperet est tombé en début de semaine. La société aux cars verts, Flixbus, qui desservait la ligne Lyon-Bordeaux, a décidé de ne plus marquer l'arrêt à Guéret et à Montluçon cet hiver. Un choix qui représente une mauvaise nouvelle pour les Creusois adeptes du bus, et qui interroge aussi sur la finalité des « cars Macron ...
Transition énergétique : le point sur les chantiers de la rentrée
La ministre de l'environnement Ségolène Royal a organisé sa conférence de rentrée le 6 septembre, au cours de laquelle elle a énuméré les chantiers à venir pour son ministère. Pour les collectivités et les associations, cette rentrée est aussi l'occasion de faire une piqûre de rappel, afin de se remémorer les priorités à venir pour ...
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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application
Les Alpes du Sud se dotent d’un outil pour faire face aux inondations en montagne
Un nouvel outil est mis à la disposition des pouvoirs publics des Alpes du Sud afin de faciliter la gestion des phénomènes pluvieux et des aléas naturels associés. Il s’agit d’une plateforme cartographique baptisée Rhytmme, qui permet une à deux heures d’anticipation.
Dans les Vosges, les rebuts du bâtiment ont aussi leurs filières de recyclage
En valorisant au maximum les flux transitant par les déchetteries, d’ordinaire voués à l’enfouissement, le syndicat mixte de gestion des déchets des Vosges allège le coût de gestion et améliore le traitement des déchets.
Aménagement : le dispositif de compensation agricole entre en vigueur
Le décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif de compensation agricole pour les projets d'aménagement est paru le 2 septembre dernier, avec un peu de retard. Définition des projets concernés, étude préalable d'impact « agricole », mesures de compensation … Une nouvelle obligation qui s'impose aux maîtres ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 septembre 2016). Avec une matière "prévention/sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
