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Transition écologique - Page 825
Peut-on obliger les collectivités à se passer de tri mécano-biologique ?
Dans une décision du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Pau a retiré l’arrêté d’exploitation d’un projet d’usine de tri-méthanisation-compostage près de Tarbes, alors que la structure avait été autorisée un an plus tôt par le préfet. En cause ? Le vote de la loi de transition énergétique intervenu en juillet ...
L’urbanisme de projet revêt une nouvelle forme
La simplification des règles d’urbanisme, attendue par les professionnels, s’amorce enfin. Deux décrets de décembre 2015 toilettent les textes réglementaires et visent à clarifier les procédures. Un nouveau pas vers l’urbanisme de projet qui pourrait modifier les pratiques.
Aménagement foncier – Les apports de la loi d’avenir pour l’agriculture
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt rénove la procédure des biens sans maître et institue, au profit des communes, un nouveau droit de préférence sur les parcelles boisées et un nouveau droit de préemption.
10 conseils pour bâtir un réseau de chaleur
Les réseaux de chauffage urbain desservent 6 % du parc immobilier en France contre 13 % en moyenne en Europe. Avec un Fonds chaleur en augmentation, il est temps pour les retardataires de se lancer.
Qualité de l’air et climat : deux priorités pour les Français
Quelles sont les opinions et les pratiques environnementales des français en 2015 ? Le changement climatique et la pollution de l'air sont leurs principales préoccupations mais ils estiment que cela ne relève pas de leurs actions. Au niveau local, les transports en commun et le bruit deviennent des priorités.
OVH : les résidus de boues autorisés pour le remblaiement
Après sept ans de caractérisation et d’expérimentation, la station d’épuration d’Épernay Mardeuil a obtenu une autorisation préfectorale pour réutiliser, dans le remblaiement de ses tranchées d’assainissement, le minéral obtenu par le procédé d’oxydation par voie humide des boues.
Smart grid : ce que nous apprend le projet Issygrid
L'expérimentation sur le quartier intelligent Issygrid est arrivé à son terme, après 5 ans d'expérimentation. L'occasion pour tous les acteurs publics et privés de ce projet de dresser un bilan de ce projet.
Les végétaux d’origine locale, nouvel apanage des collectivités
De multiples stratégies en faveur de la biodiversité impliquent l’utilisation de végétaux d’origine locale. Mais jusqu’ici, aucune garantie sur leur origine n’existait, hormis pour les essences forestières et les semences de graminées. La donne a changé en 2015 avec la création de marques collectives, Végétal local et Vraies ...
Amiante : la menace plane aussi sur les chantiers routiers
L’actinolithe minérale, très souvent présente dans les granulats des enrobés, est susceptible de produire des fibres nocives lors des travaux routiers. Ce nouveau risque sanitaire pourrait faire exploser le coût des chantiers. Il représente également un risque à prendre en compte pour la sécurité des agents.
Quelle approche de la déontologie pour les territoriaux et les urbanistes ?
Nous nous exprimons à deux titres au sujet du projet de loi « déontologie » et de la proposition de mise en place de déontologues.
