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Transition écologique - Page 760
Autorisations d’urbanisme : mode d’emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes
Dans un contexte de rigueur budgétaire, tant en défense qu'en demande, les communes doivent assurer la défense de leur intérêt en cas de contentieux indemnitaire. En droit de l'urbanisme, une faute simple de la collectivité suffit à engager sa responsabilité et les faits fautifs pouvant entraîner celle-ci sont nombreux.
« Ville apaisée » : des défis en pagaille pour les collectivités
Si les collectivités sont de plus en plus nombreuses à vouloir ''apaiser'' la ville, le passage à l’acte n’est pas toujours simple. Obstacles politiques, nécessité d’outils pédagogiques et de financements doivent être anticipés.
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Partage de la voirie : la ville roule au ralenti
Droit de l’urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner, mode d’emploi
Le dépôt de la déclaration d’intention d’aliéner a pour effet d’enclencher la procédure de droit de préemption urbain. Le bénéficiaire du DPU a alors un délai de deux mois pour prendre une décision : renoncer à exercer son droit ; préempter le bien au prix et aux conditions fixés par le vendeur ; annoncer son intention de ...
Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants
Le plan local d'urbanisme (PLU) doit prévoir la majoration des droits à bâtir pour les constructions durables.
La loi « CAP » ou le droit à l’architecture pour tous
La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi « CAP », a été votée le 7 juillet 2016.
Exploiter les données sur l’eau des collectivités, un véritable enjeu
Eau potable, assainissement, cours d’eau, eaux souterraines... Les banques de données dans le domaine de l'eau se sont beaucoup développées. Cela représente des millions de prélèvements, d’analyses et d’énormes traitements informatiques. Pour quel bénéfice ? Où en est-on de la mise à disposition de ces données ? Pour quelle ...
Le modèle économique du TER sur la sellette
Confronté à de nouvelles concurrences et plombé par une qualité de service insuffisante, le TER subit une érosion de sa fréquentation. La SNCF a récemment pris la mesure du problème.
Planification environnementale : gare aux délais
Les réformes territoriales successives et la loi Transition énergétique ont redéfini les outils de planification que sont les Sraddet pour les régions et les PCAET pour les EPCI. Avec deux enjeux de taille : englober des questions environnementales jusqu’alors étudiées séparément et le faire sans attendre. Les collectivités sont ...
L’usine de méthanisation Amétyst, un pari technique chèrement payé
L’usine de traitement des déchets de Montpellier fait l’objet d’un bilan sévère de la Cour des comptes, qui dénonce « un échec industriel et financier ». Les magistrats mettent en cause le mode de traitement, le tri mécano-biologique (TMB), considéré aujourd’hui comme non pertinent au regard des préconisations de la loi de ...
Stationnement : il est temps de changer de braquet, selon la Cour des comptes
Tarifs peu dissuasifs, contrôle insuffisant, répartition peu pertinente des compétences... Dans son rapport annuel paru le 8 février, la Cour des comptes juge inefficace la gestion du stationnement payant sur voirie. La réforme de décentralisation, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 devrait apporter un nouveau souffle... à condition ...
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Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
