Depuis le 1er mai, l’intervention de l’architecte dans le cadre d’un permis d’aménager est obligatoire au dessus de 2 500 mètres carrés. Les professionnels sont-ils prêts ?
C’est une lourde responsabilité pour les architectes, mais nous ne ferons rien sans l’ensemble des acteurs – élus, aménageurs, lotisseurs, paysagistes. Certains d’entre nous intervenaient déjà, mais désormais le recours à l’architecte est obligatoire pour l’élaboration du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement dont la surface est supérieure à 2 500 m² en vertu de la loi CAP. Nous avons mis sur notre site un modèle type de contrat à disposition des architectes ainsi que des formations sur le cadre juridique du lotissement.
Des mesures pour lutter contre les signatures de complaisance des permis de construire et d’aménager ont par ailleurs développées dans le décret sur l’organisation de la profession: tous les permis d’aménager signés par les architectes seront désormais déclarés auprès des conseils régionaux de l’ordre des architectes.
Vous êtes rassurée par le décret du 5 mai 2017 qui définit les missions de maîtrise d’oeuvre des architectes dans les contrats globaux ?
Dans les contrats globaux de conception-réalisation et de performance, les architectes ont gagné la « mission complète » : ils doivent être présents dès la phase d’étude du projet, en amont, jusqu’à la phase de livraison du bâtiment. On observait depuis un moment une tendance à réduire de plus en plus les missions de l’architecte, parfois même en la limitant à la signature du permis de construire. Cette intervention détaillée de l’architecte est très importante pour la qualité architecturale des bâtiments, pour laquelle nous nous battons. Malgré les oppositions de quelques acteurs, le gouvernement a tranché en notre faveur, au nom de l’intérêt général de la qualité architecturale.
Le décret instituant le « permis de faire » a été publié le 11 mai, que permet-il ?
Ce premier décret sera complété très rapidement par un décret modificatif : il décrit toute la procédure permettant, pour un projet d’équipement public ou de logements sociaux, de ne pas appliquer certaines règles issues du code de la construction et de l’habitation. Il sera complété par les champs d’intervention environnementaux dans un deuxième décret.
Les universités d’été de l’architecture le 7 juillet
Les troisièmes universités d’été de l’architecture auront lieu à Paris le 7 juillet prochain. Elles s’intéresseront à la fabrication de la ville et à l’intervention de l’architecte dans une économie numérisée. A cette occasion, un blog a été ouvert sur lequel les professionnels peuvent déposer leurs contributions. Une restitution en sera faite le 7 juillet par le Crédoc.
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