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Transition écologique - Page 676
Taxe d’aménagement : liquidation, recouvrement et contrôles
Le montant de taxe d'aménagement (TA) est calculé en appliquant les taux et valeurs forfaitaires en vigueur à la date du fait générateur qui est l'octroi de l'autorisation d'urbanisme. Les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme doivent veiller à la complétude des éléments nécessaires au calcul des ...
Vente de matières recyclables : une coopération territoriale à grande échelle
En région Auvergne-Rhône-Alpes, une démarche groupée de vente de matières recyclables commence à se structurer. D’une ampleur inédite, elle regroupe 72 collectivités, 12 départements et 4,5 millions d’habitants. Une première à cette échelle territoriale.
Un réseau alimenté à 100 % par l’incinération des déchets qui souffle le chaud et le froid
La métropole de Toulouse s’est dotée du premier réseau français de froid obtenu par la seule valorisation énergétique des déchets. A la clé, des économies importantes.
Ce qu’il faut retenir des débats sur la réforme ferroviaire à l’Assemblée
Voté par l’Assemblée nationale, le texte prévoit des évolutions majeures pour la SNCF et entérine les modalités d’ouverture à la concurrence. Il reste en revanche muet sur un certain nombre de points clés, faute de convergence des calendriers politiques, sociaux et parlementaires.
La nouvelle politique d’acquisition au service du logement social parisien devant le juge
La Ville de Paris entend développer le parc de logement social dans le secteur diffus, dans un objectif qualitatif de « rééquilibrage géographique de l’offre par une politique de mixité sociale fine à l’échelle de l’immeuble ». Le Conseil de Paris a ainsi étendu le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à 257 adresses ...
Solaire et hydrogène : le bon cocktail pour les sites isolés
C’est au cœur de la Réunion qu’est expérimenté un système d’alimentation électrique pour sites isolés. Il couple de manière innovante un microgrid 100 % solaire à un stockage à hydrogène. Une première mondiale, selon EDF.
Cet article fait partie du dossier :
Comment libérer l'énergie solaire
Gemapi : quatre intercos sur dix vont lever une taxe pour financer la prise de compétence
Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés par l'ADCF se disent prêts ou en cours de mise en oeuvre. Et 38 % vont instaurer une taxe pour financer cette coûteuse compétence, qu'elles devront ...
Prévention des risques d’inondation : les priorités de 2018
Une instruction de Nicolas Hulot vient de repréciser les priorités 2018 en matière de risques naturels et hydrauliques pour les services déconcentrés de l’État : accompagner la mise en œuvre de la Gemapi, mieux gérer le Fonds Barnier, toiletter les PPRNi, améliorer le dispositif Vigicrues ... Décryptage.
Qualité de l’air – déchets – Transports – Gemapi… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 10 au 16 avril 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : énergie, déchets, bâtiments...
Prévenir les litiges avec les abonnés et les usagers des réseaux de chaleur (guide)
La FNCCR, Fédération nationale des collectivités concédantes et régie, a publié, en janvier 2018, un guide de gestion locale des litiges dans les réseaux de chaleur et de froid.
