Eaux usées

Coup d’arrêt aux subventions à l’assainissement non collectif

Par • Club : Club Techni.Cités

syndicat d’eau et d’assainissement du Sud-Est des Ardennes

Nouveau coup de tonnerre dans le petit monde de l’assainissement non collectif ! Alors que les Assises de l’ANC se déroulent ces mercredi et jeudi à Dunkerque, toutes les agences de l’eau ont voté (ou s'apprêtent à le faire) la disparition totale des aides à l’ANC, dans leurs XIe programmes d’intervention (2019-2024).

La suppression des aides à l’assainissement non collectif (ANC) n’est pas une surprise, les agences appliquant une exigence du ministère de la Transition écologique, prévue dans la lettre de cadrage du 27 juillet dernier. Le motif : ces aides à l’ANC s’opèrent de façon très diffuse sur l’ensemble d’un bassin et il est très difficile d’en mesurer l’impact réel sur la qualité des milieux aquatiques.

« Pour certains services publics de l’ANC (SPANC), ces aides représentent 20 à 30 % du budget de fonctionnement. La conséquence directe sera l’augmentation obligatoire de la redevance ANC », déclare Patrick ...

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