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Transition écologique - Page 674
Viticulture, maraîchage… l’agriculture périurbaine s’inscrit dans une démarche environnementale et durable
Afin de développer l’agriculture en ville, Dijon métropole a acquis une surface de 250 hectares de terres arables.
Fonds chaleur : les collectivités freinées par le gouvernement
Le report du doublement du fonds chaleur commence à porter préjudice aux projets des collectivités et à l’atteinte de leurs ambitions climatiques.
Économie circulaire : les collectivités inquiètes avant la publication de la feuille de route
Après plus de 4 mois de travaux, la feuille de route pour l’économie circulaire en est au stade des derniers arbitrages. Elle sera rendue publique avant la fin du mois. En question : le doublement de la TGAP, la création de nouvelles filières REP (responsabilité élargie des producteurs) et l'extension d'autres filières, la question d'une ...
Réforme du stationnement : quels personnels pour traiter les recours ?
Depuis janvier 2018, des personnels de sociétés privées établissent les forfaits de post-stationnement dans les communes qui ont décidé de déléguer le contrôle du stationnement payant. La presse a relaté des cas de contrôles opérés par des personnels non assermentés, alors qu’il s’agit d’une condition indispensable à la ...
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Saint-Rémy plante un verger d’arbres fruitiers pour attirer les cervidés
Saint-Rémy (Haute-Saône) expérimente la plantation d’un verger d’arbres fruitiers sauvages pour attirer les cervidés, espérant ainsi éviter la pression sur les bourgeons des plantations forestières.
Incinération des déchets : première condamnation d’une collectivité
L’agglomération de Melun Val de Seine a été condamnée le 6 mars à verser 3,5 millions d’euros pour avoir maintenu l’activité d’un incinérateur de déchets non conforme, et mis en danger la vie d’autrui.
Les propositions explosives des régions pour les « petites lignes »
Alors que l'hypothèse d'un transfert des petites lignes dans le giron des régions est de plus en plus probable, certaines d'entre elles posent leurs conditions. L'une d'elle serait une véritable révolution si elle était acceptée : ouvrir à la concurrence l’entretien des infrastructures.
Procès Xynthia : l’Etat et la commune de la Faute-sur-mer lourdement condamnés
Huit ans après la tempête Xynthia, le tribunal administratif de Nantes a condamné le 12 février la commune de la Faute-sur-Mer, l’Etat et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue à indemniser les victimes. Chose rare, la responsabilité de l’Etat et de la commune est engagée pour faute. Des jugements lourds de ...
Regrouper les services d’eau et assainissement : chronique d’une histoire sans fin
Deuxième volet de notre dossier consacré au big bang de la gestion de l'eau. La France tente depuis longtemps de réduire l'émiettement des services d'eau et d'assainissement... sans succès. La loi « Notre » imposait le transfert de ces compétences à l'intercommunalité en 2020, règle que le gouvernement veut assouplir.
Cet article fait partie du dossier :
La gestion de l'eau et ses méandres
Transfert des compétences eau et assainissement : l’AMF veut plus de souplesse
L’AMF demande que les communautés d’agglomérations puissent bénéficier du report de la date du transfert de compétences eau et assainissement, comme les communautés de communes. L’association souhaiterait également que la date limite fixée à 2026 disparaisse.
