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Transition écologique - Page 670
Dépôt des permis de construire : une dématérialisation à marche forcée
Le 8 novembre prochain, tout administré pourra faire une demande de permis de construire par internet. C’est, en tout cas, ce que prévoit la loi, mais tant les services instructeurs de l’Etat que ceux des collectivités sont loin d’être prêts pour cette échéance, qui pourrait être reportée.
Fonds chaleur : des pistes pour une remise à plat
Plébiscité par la majorité des acteurs, le fonds chaleur semblait il y a quelques mois encore un dispositif intouchable. Simple. Équitable. Efficace. La transformation d’une partie de la subvention en avances remboursables vient de créer une première brèche. Et plusieurs hypothèses s’opposent pour dessiner la suite des événements.
Agence de financement des transports : Christophe Béchu veut peser
Le Parlement a approuvé la candidature de Christophe Béchu à la tête de l’Afitf, l’Agence de financement des infrastructures de transports. Lors de son examen de passage, le maire d’Angers a fait preuve de lucidité quant à la faible marge de manœuvre dont il bénéficiera, tout en n’hésitant pas afficher sa volonté d'engagement.
Pollution lumineuse – chèque énergie – projet de loi ELAN – décharges… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 27 mars au 2 avril 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales. : biodiversité, environnement, déchets, transports...
Logement : en fait-on assez aujourd’hui pour lutter contre la précarité énergétique ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : en fait-on assez aujourd'hui pour lutter contre la précarité énergétique ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
« Pour améliorer la qualité de l’air, il faut diminuer le trafic automobile par tous les moyens »
La pollution de l'air en France est dans le viseur de la Commission européenne et du Conseil d’État. Des feuilles de route doivent répertorier les mesures nécessaires pour cesser de dépasser les seuils réglementaires d'émissions polluantes. Elles sont attendues le 31 mars 2018. Le réseau Action Climat France, qui réunit plus de 20 ONG ...
Grands projets : pourquoi la facture flambe si souvent
Les exemples de chantiers portés par les collectivités territoriales qui ont vu leurs coûts prévisionnels croître sont nombreux. Les élus ont leur part de responsabilité. Mais c’est aussi l’organisation même de la gestion des projets qui est en cause.
Le suivi de la biodiversité a désormais son propre indice régional
La région PACA vient de se doter d’un nouvel outil pour suivre l’évolution de la biodiversité sur son territoire, « l’Indice Région Vivante ». Une première à l’échelle régionale.
Création de points d’eau incendie privés et délivrance du permis de construire
Depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et le décret n° 2015-235 du 25 février 2011, la charge financière résultant de la création des points d’eau peut être transférée à un tiers lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. L’objet de cette fiche est de rappeler cette réglementation et les modalités de mise ...
Gestion des déchets : vers un monde « zéro décharge » ?
Alors que la France comptait une centaine de décharges de classe 2 (pour les déchets ménagers principalement) dans les années 1970, il y en a eu jusqu’à 500 dans les années 1990, avant que leur nombre décroisse dans les années 2000. On en dénombrait précisément 221 en 2014 et cette diminution se poursuit...
