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Transition écologique - Page 657
Linky : une commune ne peut pas porter plainte au nom de ses habitants
Trois communes ont saisi le Conseil d'Etat pour que celui-ci impose à la Cnil de procéder à la vérification concrète de la régularité des conditions de déploiement et de fonctionnement des compteurs Linky. Elles ont été déboutées.
Les ressources de l’île d’Houat contre le stress hydrique
La pénurie en eau est une histoire ancienne sur les îles, mais elle s’accroît avec la pression touristique. L’insularité hydrique fait de ces territoires de véritables laboratoires de la préservation de la ressource en eau. Exemple à Houat, dans le Morbihan.
L’utilisation des biens acquis par la voie du droit de préemption
Obligation d’utiliser ou non le bien préempté pour son objet initial, procédure de rétrocession, dommages et intérêts dans certaines conditions, droits et obligations des occupants… la collectivité doit maîtriser les conditions dans lesquelles des changements d’affectation sont possibles.
L’écotaxe ressort des cartons sous forme de vignette
Proposée en début d’année pour financer le réseau routier, l’instauration d’une vignette pour les poids lourds pourrait être intégrée dans la loi d’orientation des mobilités.
Etes-vous favorable à une cour d’équité territoriale ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à une cour d’équité territoriale ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
« Fab City » : un concept pour aller vers des villes plus autonomes
Le saviez-vous ? Les métropoles de Paris, Brest et Toulouse ont pris le pari d'être intégralement auto-suffisantes à horizon 2054. Cette utopie urbaine, qui a germée dans le cadre du réseau international Fab City, permet de repenser l'aménagement de la ville de façon plus durable. Explications à l'occasion du "Fab city summit".
Contribution énergie climat : les territoires vont-ils obtenir gain de cause ?
Cela fait des années que les associations de collectivités interpellent le gouvernement avec cette revendication financière : obtenir une part de la contribution énergie climat pour financer leur politique en faveur de la transition énergétique. Le gouvernement semble envoyer quelques signaux positifs, mais le 12 juillet, lors de la ...
« Introduire les enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution est une fake news ! »
Tels sont les propos prononcés par Didier Maus, professeur de droit constitutionnel (Aix Marseille Université) lors de sa participation, mercredi 11 juillet 2018, à la table ronde organisée par le Sénat et relative à l’inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution. Car cet élément de la révision ...
Concessions gaz : les enjeux des négociations sur le nouveau modèle de contrat
Construire un nouveau modèle de contrat pour les concessions de réseaux de distribution de gaz : tel est l'enjeu des négociations qui débutent entre GRDF et les représentants des collectivités (FNCCR et France Urbaine). Un des points clés est de faire en sorte que la transition énergétique soit mieux intégrées dans ces relations ...
Défi climatique : un rapport de WWF propose des pistes d’action pour les villes
Le respect de l'accord de Paris pour contenir le réchauffement climatique passe par la mobilisation des villes qui concentrent 67% émissions de GES. WWF apporte sa contribution dans un rapport qui donne des clés de compréhension du chemin à parcourir pour ces villes, en s'appuyant sur les dix plus grandes métropoles ... Décryptage.
