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Transition écologique - Page 647
Mettre en place un circuit court de l’énergie
Certaines communes mettent en place des boucles énergétiques locales, une sorte de circuit court énergétique pour produire et consommer localement, et surtout optimiser l’usage des réseaux. Un enjeu prégnant en Bretagne, région péninsulaire.
Mobilité propre : de nouveaux outils en attendant les financements
Le volet “mobilité propre” de la loi d’orientation des mobilités a été dévoilé par Elisabeth Borne et Nicolas Hulot. Comme les autres chapitres de la LOM, il s’appuie en bonne partie sur les collectivités territoriales. Les zones à faibles émissions constituent l’un des dispositifs phares.
« Des recompositions de bailleurs sociaux en Ile-de-France ont déjà eu lieu »
Alors que le Sénat poursuit l'examen du projet de loi Elan, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) de la région Ile-de-France publie une série d'analyses sur les grands enjeux de ce texte - transformation des bureaux en logements, lutte contre les recours contentieux... Zoom sur la réorganisation du tissu des bailleurs sociaux en ...
Brûlage de déchets : les policiers municipaux sont-ils compétents par PV ?
Répondant à la question d'un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, apporte des éclaircissements sur la procédure à respecter en matière de brûlage à l'air libre par un particulier ou une entreprise .
Un vent d’air frais pour le Cerema
Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et vice-président de l'Association des maires de France, a été élu président du Cerema le 13 juillet. Il arrive dans un contexte compliqué, après de lourdes coupes budgétaires et des baisses d'effectifs annoncées.
Linky : une commune ne peut pas porter plainte au nom de ses habitants
Trois communes ont saisi le Conseil d'Etat pour que celui-ci impose à la Cnil de procéder à la vérification concrète de la régularité des conditions de déploiement et de fonctionnement des compteurs Linky. Elles ont été déboutées.
Les ressources de l’île d’Houat contre le stress hydrique
La pénurie en eau est une histoire ancienne sur les îles, mais elle s’accroît avec la pression touristique. L’insularité hydrique fait de ces territoires de véritables laboratoires de la préservation de la ressource en eau. Exemple à Houat, dans le Morbihan.
L’utilisation des biens acquis par la voie du droit de préemption
Obligation d’utiliser ou non le bien préempté pour son objet initial, procédure de rétrocession, dommages et intérêts dans certaines conditions, droits et obligations des occupants… la collectivité doit maîtriser les conditions dans lesquelles des changements d’affectation sont possibles.
L’écotaxe ressort des cartons sous forme de vignette
Proposée en début d’année pour financer le réseau routier, l’instauration d’une vignette pour les poids lourds pourrait être intégrée dans la loi d’orientation des mobilités.
Etes-vous favorable à une cour d’équité territoriale ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à une cour d’équité territoriale ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
