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Transition écologique - Page 637
Le Grand Paris Express dans le viseur du parquet national financier
Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur les finances du Grand Paris Express dont les coûts ont dérapé. La Société du Grand Paris, chargée de réaliser le futur réseau de transport, se dit prête à coopérer "pour faciliter le bon déroulement de la procédure".
Rencontres de l’alimentation durable : « les collectivités ont besoin d’outils et de formation »
Améliorer la filière alimentaire sur le territoire, c’est possible. Ce mardi 29 janvier, à Paris, plusieurs collectivités ont partagé leurs expériences innovantes avec des chercheurs, entreprises et associations. Guilhem Soutou de la fondation Daniel et Nina Carasso, organisatrice de l’événement, encourage les administrations à se ...
Quelles obligations de gestion du ruissellement des eaux de pluie ?
La question de l’obligation ou non pour une commune de réaliser un ouvrage collectif collectant les eaux provenant de la voie publique est importante car elle engage la responsabilité du maire. L’objet de cette fiche est de présenter le contexte, le droit des communes à laisser s’écouler les eaux de pluie mais aussi la nécessité de ne ...
Dunkerque présente un premier bilan de la gratuité des bus
Quatre mois après avoir rendu les transports publics gratuits, la communauté urbaine de Dunkerque dresse un premier bilan. La hausse de la fréquentation semble valider le choix de son président Patrice Vergriete.
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Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
Une nature exceptionnelle, l’atout-maître de l’outre-mer
Les propositions des gouvernements successifs en vue de lutter contre les difficultés économiques des DOM n’ont pas porté leurs fruits. Aujourd’hui, la biodiversité unique de ces territoires est reconnue comme un avantage majeur pour inverser la tendance et développer durablement des activités tout aussi respectueuses de la nature que ...
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L'outre-mer : quelles politiques publiques face à des contextes hors normes ?
Office français de la biodiversité : ce qu’il faut retenir du texte voté à l’Assemblée
Ne dites plus « Agence française de la diversité » ni « Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Dites « Office français de la biodiversité ». Le projet de loi organisant la fusion des deux établissements a été voté par l’Assemblée nationale le 23 janvier. Quelques amendements parlementaires s’invitent dans un ...
Comment implanter des installations solaires dans des sites protégés
En s'inspirant de retours d'expériences, la FNCCR vient de publier un guide qui présente une analyse des différents régimes juridiques d’installation de panneaux solaires et des solutions techniques possibles existantes sur le marché. Il propose également des pistes pour favoriser ces implantations... Décryptage.
Un bâtiment neuf chauffé par des ordinateurs
Le département de la Gironde a inauguré mi décembre un immeuble doté de radiateurs-ordinateurs, connectés à internet, intégrant des processeurs informatiques comme source de chaleur.
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Performant, énergétique, durable : le bâtiment rivalise d’inventivité
Déchets d’éléments d’ameublement : la filière REP
Les bases légales de la filière REP sur les DEA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Un nouvel agrément a été mis en place depuis le 1er janvier 2018. Composition des DEA, cadre juridique de la filière REP, conventionnement avec les collectivités sont développés dans cette fiche.
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
L’outre-mer veut sortir la tête de l’eau
Mayotte compte le plus fort taux de pauvreté et de chômage de France. La Réunion fait face à une grande précarité avec 40% de sa population sous le seuil de pauvreté, contre 32% pour la Martinique. Les élus déplorent la baisse des dotations et demandent « un traitement équitable des finances publiques avec les communes de la métropole ...
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L'outre-mer : quelles politiques publiques face à des contextes hors normes ?
