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Urbanisme

Foncier agricole : utiliser le Scot pour arbitrer l’usage des sols

Publié le 06/12/2018 • Par Hélène Huteau • dans : France

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quaximo / Adobe Stock
Le besoin de protéger les sols agricoles est criant : spéculation, déprise agricole, artificialisation… Il en va de la protection de cette ressource tant pour l’équilibre socio-économique de nos territoires que pour des questions alimentaires, de climat et de paysages. Une mission parlementaire propose une nouvelle gouvernance de l’usage des sols, plus démocratique, qui mettrait le territoire au centre des arbitrages, avec le SCoT comme outil principal.

« Faire du Scot le nouveau périmètre d’arbitrage de la protection et du partage du foncier entre l’Etat, les collectivités locales et la société civile (1) » : telle est l’une des recommandations phares du député Dominique Potier (PS Meurthe-et-Mosselle) co-rapporteur de la mission d’information sur le foncier agricole, qui a présenté son rapport, le 4 décembre, en commission, à l’Assemblée Nationale.

Une loi sur le foncier agricole en préparation

L’objet de cette mission parlementaire était d’ouvrir le débat public, car une grande loi sur le foncier se prépare. Elle moderniserait sa gouvernance face aux dangers qui menacent la qualité de nos sols, nos paysages agricoles et notre souveraineté alimentaire.

Depuis une dizaine d’années, on observe un manque d’agriculteurs pour ...

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