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Transition écologique - Page 598
Loi Notre : une nouvelle fenêtre pour rendre facultatif le transfert des compétences eau ?
Une partie des élus locaux continue à être très remontée contre le transfert des compétences eau et assainissement. Malgré une loi en 2018 pour réaménager cette disposition la Loi Notre, le transfert est resté obligatoire. Un espoir subsiste néanmoins de restaurer le caractère facultatif de cette disposition ...
Politiques climat : sénateurs et députés se tendent la main pour accélérer
Deux collectifs transpartisans ont vu le jour à l'Assemblée et au Sénat pour accélérer la transition écologique et trouver des réponses réglementaires à l'urgence climatique. En ligne de mire, la défense de propositions communes.
Taxe sur le foncier bâti : les disparités persistent
Alors que la réforme de la fiscalité locale pourrait affecter au bloc communal la totalité du produit de la taxe foncière, la DGCL consacre son dernier bulletin d'information statistique à cet impôt, qui apporte aux collectivités plus du tiers de leurs recettes fiscales. Un document qui se penche notamment sur les disparités entre les ...
« Le niveau local est fondamental en santé environnementale » – Laurent Chambaud, directeur de l’EHESP
Le premier séminaire de santé environnementale qui s'est tenu à la métropole européenne de Lille, en janvier, a été l'occasion pour Laurent Chambaud, directeur de l'Ecole des hautes études et santé publique de souligner la pertinence des collectivités pour intervenir dans ce domaine, au-delà du pilotage et de l’outillage national.
L’impact environnemental de la PPE en questions
Si l’impact global de la PPE est évidemment positif pour le climat et l’environnement, il ne faut négliger qu'il peut avoir des incidences négatives sur la biodiversité, les paysages, l'artificialisation des sols, sur des conflits d'usage ou la mobilisation de ressources limitées. Le ministère vient donc de publier le rapport ...
Grand débat : les principales propositions sur l’écologie
Les premiers résultats des milliers de contributions au Grand débat national ont été présentés ce lundi 11 mars, dans le cadre d'une "conférence nationale thématique" qui était dédiée à la transition écologique. L'occasion de mieux comprendre comment vont être traitées les données, et comment le gouvernement va s'en saisir par la ...
Grand débat : le CESE s’attaque à la fracture territoriale
L'institution a associé pour la première fois des citoyens à ses travaux. Son avis, rendu public ce 12 mars, insiste sur le rôle-clé des collectivités pour lutter contre les inégalités territoriales, mais aussi assurer la transition énergétique.
Que faire pour éviter la prolifération de plantes aquatiques invasives dans les lacs d’eau douce ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Au niveau européen, au titre du règlement n° 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) (règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et ...
Mocopée brille sur les stations d’épuration
Programme de recherche appliquée qui rassemble une trentaine de partenaires autour du Siaap, de l’UTC et d’Irstea, Mocopée catalyse l’innovation industrielle sur l’épuration des eaux usées. Dans son viseur : livrer des solutions opérationnelles aux exploitants et concevoir collectivement la station d’épuration du futur.
Défense de l’environnement : la remise en cause des enquêtes publiques
En plein grand débat national, les défenseurs de l’environnement s’insurgent contre l’affaiblissement d’un des outils de démocratie locale, les enquêtes publiques.
